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Hello
again.... TetezamitaKely
souhaite
Joyeuses
fêtes à tous les amis
et
ses meilleurs vœux pour 2003
"Hier
c'est une histoire
Demain
est un mystère
Aujourd'hui
un cadeau..."
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... le monde entier avait les yeux braqués sur Madagascar et
ses élections...
Midi Madagasikara 10/01/03
Proclamation des résultats des législatives : Possible surprise pour les " cas isolés ", confirmation pour les autres.
Moins d'un mois à compter du jour du scrutin, la Haute Cour Constitutionnelle proclamera ce jour, dans la salle de conférence du Ministère des Affaires étrangères, à Anosy les résultats des élections législatives anticipées du 15 décembre dernier.
Val A
Si dans l'ensemble, la confirmation des résultats officieux ne fait pas l'ombre d'un doute, rien n'est tout à fait sûr pour les cas dits " isolés " pour lesquels les juges constitutionnels peuvent réserver des surprises, non seulement à l'issue des ces audiences publiques, mais également en raison de multiples motifs qui seront d'ailleurs expliqués par la haute Juridiction.
Turpitudes
Les textes en vigueur énumèrent les motifs pouvant amener les juges à annuler des opérations de vote. La Haute Cour peut même aller jusqu'à ordonner l'organisation de nouvelles élections concernant telle ou telle circonscription si elle le trouve juridiquement nécessaire. Sur ce plan donc, aucun candidat, impliqué dans de nombreuses requêtes, n'est à l'abri des surprises. En tout cas, la HCC motivera toutes ces décisions et c'est à partir de ces explications juridiques que tout un chacun pourra se situer par rapport au contexte. En élection surtout, l'adage " nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes " prend aussi toute sa signification.
Dans le calme
En ce qui concerne les observateurs internationaux, Mme Tana de Zulueta, membre du Sénat italien et Chef de la Mission de l'Union européenne, sera de nouveau à Madagascar aujourd'hui. Elle donnera une conférence de presse le lundi 13 janvier 2003 à 11 heures à l'Hôtel Colbert pour la déclaration finale de la mission d'observation électorale sur le déroulement de la dernière phase des élections législatives à Madagascar. Le 22 décembre dernier, l'Union européenne " s'est félicitée que les élections parlementaires à Madagascar se soient tenues ce dimanche 15 décembre 2002 dans le calme et après une campagne sans incident violent ".
Consolidation
Cette déclaration de Bruxelles précisait : " Elle se félicite également que le taux de participation semble élevé. L'Union européenne se réjouit de l'appréciation globalement positive de la Mission d'Observation électorale de l'Union européenne concernant le jour du scrutin. Cependant, elle prend note également des faiblesses relevées par la Mission, notamment les listes électorales, qu'il serait souhaitable d'améliorer, et les cas isolés d'intimidation. L'Union souhaite que le décompte des voix et la consolidation des résultats se déroulent également de manière satisfaisante et transparente jusqu'à l'annonce officielle des résultats définitifs. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne, Chypre, Malte et la Turquie, pays également associés, ainsi que les pays de l'AELE, membres de l'Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration ".
Désespoir
A rappeler que les résultats officieux ont fait état de l'émergence d'une majorité sans équivoque au profit de l'alliance Tiako i Madagasikara/Firaisankinam-pirenena avec 125 sièges sur 160. L'Arema, en tant que tel, a gagné 3 sièges, mais parmi certains indépendants élus, beaucoup sont proches de ce parti fondé par Didier Ratsiraka. Selon le tableau officieux des résultats, le taux de participation a atteint les 67,55%, au désespoir de ceux qui ont appelé au boycott.
UN DELAI DE 30 JOURS POUR LES MINISTRES ELUS DEPUTES !
Le compte à rebours commence ce jour puisque "la nouvelle Assemblée nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau". On sera donc fixé le mardi 21 janvier 2003 sur le nom du nouveau président de la Chambre basse. Le nouveau gouvernement va-t-il être formé avant ou après ?
R.O.
Entre la date d'aujourd'hui 10 janvier et le 21, les tractations, consultations et spéculations vont aller bon train. 11 jours pour la nouvelle majorité parlementaire afin de s'entendre sur le candidat - unique sûrement et issu du TIM certainement - au perchoir de la Chambre basse et sur le degré d'ouverture éventuelle du bureau permanent aux autres groupes. 11 jours que le président de la République mettra également à profit pour peaufiner la composition de la nouvelle équipe gouvernementale. En tout cas, rien ne l'oblige à mettre sur pied le gouvernement durant ce laps de temps comme il est libre d'attendre l'après 21 janvier pour le faire. Les textes sur le régime d'incompatibilité sont, en effet, assez ambigus quant à leur application. Selon l'article 16, alinéa 1er de la loi organique n°2002-004 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, "le mandat de député est incompatible avec l'exercice des fonctions de membres du gouvernement". La question qui se pose est de savoir le début effectif du mandat. Pour les uns, c'est à partir de la proclamation officielle des résultats par la HCC. Pour les autres, c'est à compter de la session spéciale qui marque concrètement l'entrée des nouveaux élus à
Tsimbazaza. Entre les deux interprétations, d'aucuns prennent même comme date repère du mandat de 5 ans, "la première session ordinaire qui commence le premier mardi de mai", d'après l'article 71, alinéa 2 de la loi fondamentale.
Régime d'incompatibilité
L'article 68 de la Constitution prévoit qu' "une loi organique fixe les conditions d'éligibilité, le régime d'incompatibilité et de déchéance ainsi que les conditions et modalités de remplacement des députés, en cas de vacance, jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale". En fait, pareille loi organique existe depuis presque 10 ans avec l'ordonnance n°93-007 modifiée par l'ordonnance n°93-015 du 23 avril 1993 et par l'ordonnance n°93-020 du 30 avril 1993 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale. Selon la formule classique, cette ordonnance reste applicable en ses dispositions qui ne sont pas contraires à la Constitution. Ni à celles de la loi organique n°2002-004 du 03 octobre 2002 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale. D'ailleurs, les dispositions de l'ordonnance de 93 ont été reprises intégralement (jusqu'au numéro des articles) par celle de 2002, en ce qui concerne le régime d'incompatibilité. L'article 16 de l'une et de l'autre ordonnance stipule que "le mandat de député est incompatible avec l'exercice des fonctions de membres du gouvernement". L'article 17 des 2 ordonnances ajoute que " l'exercice d'un mandat à l'Assemblée nationale est incompatible avec l'exercice des fonctions de médiateur et de membres du conseil national électoral". Mêmes dispositions pour l'article 19 selon lequel "le mandat de député est incompatible avec l'exercice de fonction d'autorité, civile ou militaire". Et aussi l'article 20 qui précise que "dans tous les cas, le mandat de député est incompatible avec l'exercice de tout emploi public à l'exception des activités d'enseignement".
Choix
La loi organique de 2002 a également repris texto, l'article 24 de celle de 1993 qui dispose que " le député qui, lors de son élection, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité visés au présent chapitre doit, dans les trente jours qui suivent son entrée en fonction ou, en cas de contestation de son élection, la décision de la Haute Cour Constitutionnelle, se démettre des fonctions ou mandats incompatibles avec son mandat parlementaire ou, s'il est titulaire d'un emploi public, demander à être placé dans la position spéciale prévue par son statut. A défaut, il est déclaré démissionnaire d'office". Les ministres élus députés - le PM y compris - ont donc 1 mois pour choisir de siéger à l'Assemblée nationale ou être choisi au sein du nouveau gouvernement, même s'il est peu probable que le remaniement attendra l'expiration de ce délai. Développement rapide oblige ! La question reste toutefois de savoir le moment de l'entrée en fonction des députés. Par contre, la Constitution est on ne peut plus claire, en son article 67, alinéa 2, en édictant que "le député nommé membre du gouvernement est démissionnaire d'office de son mandat".
Développement rapide: les opérateurs associés
Quoique l'Etat reste le principal investisseur, la croissance est assurée par le secteur privé. Le Chef de l'Etat vient d'en faire confirmation aux opérateurs. Certains de leurs représentants ont rapporté , hier au Madagascar Hilton, leurs entretiens avec le Président Ravalomanana.
Salomon Ravelontsalama
"L'arrivée des investisseurs est indispensable pour le développement de Madagascar. C'est un indice de confiance et de reconnaissance du pays sur la scène internationale". C'est le message fort transmis par Holijaona Raboanarijaona hier. Il figure parmi les investisseurs reçus par le Chef de l'Etat le 2 janvier pour discuter de la place que devrait occuper le secteur privé malgache dans le développement rapide et durable.
Confirmant sans doute sa volonté d'associer le secteur privé dans son objectif, le Chef de l'Etat avait en effet reçu un groupe d'opérateurs nationaux le lendemain du nouvel an. "Ce matin, il a reçu les opérateurs touristiques", a-t-on ajouté. Henri Roger du GO TO MADAGASCAR était du reste présent à cette conférence pour confirmer le partenariat voulu par le Chef de l'Etat avec le secteur privé.
En gros, quatre points ont été évoqués par Marc Ravalomanana: l'urgence du calendrier, l'importance du secteur privé, le partenariat entre l'Etat et le secteur privé, la promotion du secteur privé.
D'après les interventions, le Chef de l'Etat a ainsi informé les opérateurs de l'arrivée prochaine voire imminente de missions lourdes d'investisseurs sud-africains, américains, européens mais aussi chinois qui "pensent investir dans tous les secteurs". Cette information ne serait ni plus ni moins qu'une invite aux opérateurs locaux de se préparer à conclure des partenariats techniques, financiers ou commerciaux avec leurs homologues étrangers, étant entendu que nous avons besoin de ce genre d'alliance pour le transfert de technologie, l'accès au marché international et le financement.
En dépit de ce contexte, Holijaona Raboanarijaona a toutefois rapporté que le Président de la République voudrait que la secteur privé national se prépare afin qu'il ne se sente pas lésé devant les moyens des investisseurs étrangers.
Le troisième point évoqué se rattache ainsi à ce risque de frustration. D'après les intervenants à la réunion d'hier; la solution proposée par Marc Ravalomanana est de collaborer avec le secteur privé en renforçant le dialogue. Selon M. Raboanarijaona, le Président de la République a, par exemple, encouragé les opérateurs à intervenir dans le secteur des BTP où 1,5 milliard de dollars de financement est prévu pour la construction routière, lui-même ayant fait un stage pour mieux comprendre le secteur.
Enfin, le rapport présenté devant les opérateurs fait état de la volonté du Chef de l'Etat de mettre en avant le secteur privé. Des chefs d'entreprises peuvent ainsi intégrer le Gouvernement ou prendre la direction des sociétés d'Etat. Une autre étape, sans doute, pour permettre au régime de réussir le développement rapide et durable.
LE JIR - ARTICLE DU 08/01/03
Madagascar : Les exportations vers les USA laminées par la crise politico-économique
La crise post-électorale malgache a eu des répercussions négatives directes et importantes sur le commerce vers les États-Unis, faisant chuter de
1 772 à 114 tonnes les produits exportés vers ce pays.
Selon le bulletin bimestriel de l'ambassade des États-Unis à Antananarivo, de janvier à octobre 2002, les douanes malgaches font état de 10 293 tonnes de produits exportées pour une valeur de 35 millions de dollars. En dépit de la crise, les exportations se sont maintenues pour les commandes déjà passées, mais les quantités exportées ont nettement chuté à partir du mois de mai jusqu'à octobre, avec un très léger sursaut au mois de juin.
Ainsi, l'on constate pour le mois de janvier, un volume exporté de 1 772 tonnes, alors que ce chiffre chute considérablement à 421 tonnes en février. Alors que les commandes ont pu être honorées pour les mois de mars et avril avec respectivement 3 221 et 3 526 tonnes, les effets directs de la crise, qui s'étaient notamment traduits par le blocus de la capitale et la fermeture de facto des entreprises franches en mai, seulement 153 tonnes ont été exportées vers les États-Unis, un quota qui restera sensiblement le même jusqu'en octobre. Si de janvier à avril les exportations ont été de 9 040 tonnes pour une valeur de 34,3 millions de dollars, pour les six mois suivants, elles n'ont été que de 1.253 tonnes pour un coût de 11,2 millions de dollars.
On peut donc estimer la perte occasionnée par la crise sur les exportations textiles vers les États-Unis à 40,2 millions de dollars sur les dix premiers mois de l'année 2002, indique le bulletin de l'ambassade.
Midi Madagasikara 09/01/03
L'indépendance de la justice à l'ordre du jour
Lors de la rencontre du Président de la République avec les magistrats à Iavoloha hier, l'indépendance de la justice a été à l'ordre du jour. Aussi bien la ministre de la justice, Alice Rajaonah, le président de la cour suprême, Rabetokotany Charles, que le Chef de l'Etat étaient unanimes sur ce point, dans leurs discours successifs. Mais cette indépendance n'est pour autant pas si facile à acquérir, car les moyens matériels et financiers dont disposent les magistrats ne sont pas toujours à la hauteur de leurs tâches.
BA
" Pour que les magistrats puissent travailler selon leur conscience, il faut que les indemnités qui leur sont octroyées soient proportionnelles à l'ampleur de leur responsabilité et du coût de la vie ", avait expliqué Rabetokotany Charles, qui avait estimé que les magistrats devraient également suivre l'évolution des technologies modernes.
Peu épanouissant
Le contexte de travail de ces derniers n'est pas, d'un côté, toujours épanouissant, car les textes actuellement en vigueur datent encore de la Première République, voire de l'époque coloniale. Sous la deuxième République, les textes et les Institutions créées l'ont été en raison de la recrudescence des infractions à caractère économique, qui ont amené à la mise en place du Tribunal Spécial Economique et du Tribunal Criminel Spécial, et c'est seulement sous la IIIème République que les textes ont été actualisés, notamment ceux relatifs à la pédophilie, le harcèlement sexuel, ou le vol d'ossements, des crimes qui ont défrayé la chronique pour qu'on puisse encore les ignorer. Maintenant que la stabilité politique est acquise, Marc Ravalomanana a déclaré hier qu'il était temps de mettre au clair les règles de jeu concernant l'entrepreunariat à Madagascar, car les investisseurs hésitaient à s'engager. Le droit des affaires doit ainsi être revu, selon le Chef de l'Etat.
Passibles de poursuites
Marc Ravalomanana n'ignore pas, en effet, les problèmes de la justice, et a promis d'aider les responsables dans ce domaine aussi bien sur le plan matériel que financier. Mais malgré leur lourde responsabilité, et la place que ces derniers tiennent dans la société, la ministre de la justice, Alice Rajaonah a fait remarquer, que comme tout citoyen, les magistrats sont également passibles de poursuites, quand ils outrepassent leurs fonctions. "Le cas s'est déjà présenté et se présentera encore, mais c'est aux magistrats de faire attention et de pratiquer leur métier dans l'humilité et dans le souci de servir la population", a-t-elle rappelé. Le Président de la République a fait écho à cette recommandation, en rappelant que le droit de l'homme, dont Madagascar est signataire, doit être respecté, et qu'il fallait tenir compte de la présomption d'innocence. La lutte contre la corruption n'a pas manqué d'être soulevée et comme la justice est la première concernée sur ce sujet, Marc Ravalomanana a recommandé aux 350 magistrats de tout Madagascar présents dans la salle, de ne pas faire honte à leur profession. Ces derniers ont offert des cadeaux au Chef de l'Etat hier, pour marquer la nouvelle année. Entre Marc Ravalomanana et la justice, l'entente semble totale…
Résultats officiels des législatives: BEAUCOUP DE REQUETES, MAIS PEU DE BOULEVERSEMENTS ?
Ont été enregistrées au greffe de la Haute Cour Constitutionnelle, 269 requêtes. Soit presque le double du nombre des circonscriptions électorales donc du total des sièges à pourvoir qui est de 160. En d'autres termes, il y a eu en moyenne, un peu moins de 2 requêtes par circonscription, quoique cela ne signifie point que des contestations et réclamations ont été constatées partout. Il s'agit de "cas isolés", selon les observateurs internationaux qui ont en quelque sorte, donné leur satisfecit au scrutin du 15 décembre 2002.
R.O.
Quelle sera l'issue de ces cas isolés" ? En effet, même en l'absence de recours, la HCC peut se saisir d'office lorsqu'elle estime qu'il y a eu violation des dispositions législatives ou réglementaires ou pour des motifs d'ordre public. A fortiori, le juge électoral ne peut que se pencher davantage sur les irrégularités et anomalies quand elles sont accompagnées par des requêtes qui ne sont pas toutes entièrement fondées ni totalement irrecevables. Certains requérants ont même eu recours aux services d'un avocat pour plaider leur cause à Ambohidahy. C'était entre autres, le cas des députés sortants Rakamisilahy Martial (MFM), Randrianantenaina Bruno Josvah (Indépendant), Voninahitsy Jean Eugène (RPSD) respectivement à Manakara, Fort-Dauphin et Maintirano. Leurs dossiers ont été traités en audience publique avant-hier. Par contre, une autre affaire importante car visant le président sortant de l'Assemblée nationale n'était pas passée en audience publique, quand bien même le réquérant, le candidat arrivé en 2e position à Farafangana A, se serait également attaché les conseils de 2 avocats. Lesquels ont déposé lundi à Ambohidahy, une demande de plaidoirie.
Audience publique
Le fait que la HCC n'ait pas inscrit l'affaire sur le rôle d'audiences publiques équivaut-elle à une décision de rejet ou est-ce que cela signifie au contraire, que les preuves sont tellement évidentes qu'elles n'ont pas besoin d'être appuyées par des plaidoiries ? Les allégations des avocats valent ce qu'elles valent, mais leur grand mérite est de servir la transparence. De toute façon, à défaut d'une audience publique contradictoire, chacune des deux parties a ses "maux" à dire. Pour leur part, les avocats du candidat Ravelonarivo Jean avancent entre autres griefs, que le président sortant de la Chambre basse a usé et abusé des prérogatives de puissance publique, pour ne citer que l'utilisation à des fins de propagande de minibus appartenant à l'Assemblée nationale où il n'exerce plus qu'une fonction administrative depuis la dissolution de cette Institution. Il est reproché aussi au candidat Paraina Auguste, d'avoir distribué pendant la propagande, des "lambahoany" frappés de sa photo trônant à la tribune de l'Hémicycle. Et avec comme toile de fond, le drapeau national alors que l'utilisation de ce dernier à des fins électorales, est prohibée par les textes. Un exemplaire de ce " lambahoany " a été joint au dossier comme pièce à conviction.
Dénonciation calomnieuse
De son côté, le comité de soutien du candidat Paraina Auguste défend mordicus son poulain, en rapportant notamment que "bien avant le coup d'envoi de la campagne électorale, l'intéressé avait immobilisé au camp de la gendarmerie de Farafangana, les véhicules administratifs mis à sa disposition". On peut le vérifier, ajoute le comité qui s'inscrit en faux contre les accusations portées à l'encontre du président sortant de l'Assemblée nationale. "Ce ne sont pas ceux qui élèvent la voix, qui ont forcément raison", déclare-t-il. Il, c'est toujours ledit comité de soutien qui rappelle "l'existence de textes régissant les élections que chacun est tenu de respecter". Il appelle également au respect de toutes les Institutions en général et de la HCC en particulier. "Il importe d'attendre la proclamation officielle des résultats dans la sérénité", estime le comité qui invite le camp d'en face à mesurer ses propos. Et ce, en brandissant la menace d'une action récursoire en dénonciation calomnieuse au nom du "fahamarinana" et du "fahamasinana". Dans quel sens, le juge électoral va-t-il trancher ? Bon nombre d'observateurs estiment, à tort ou à raison, que même si l'on a enregistré beaucoup de requêtes, il y aura peu de bouleversement entre les résultats officieux et officiels. A la mesure même des législatives où il y avait beaucoup d'appelés, mais peu d'élus. Plus d'un millier de prétendants pour 160 sièges.
Secteur privé : Les Américains et le MEDEF attendus à Madagascar
Les Américains seront là après le Forum Agoa à Maurice, les Français sont aussi attendus, puisqu'une mission du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) sera en visite à Madagascar vers le mois de mars 2003.
Edmond Rakotomalala
L'ouverture à tous les investisseurs étrangers n'est plus un simple slogan. Elle est bien réelle. Et le ministre du Développement du Secteur Privé de l'Industrialisation et de l'Artisanat, Davida Rajaon, a réitéré hier à la presse que Madagascar est ouvert à tous les investisseurs privés sérieux sans distinction de nationalité.
Campagne
Une ouverture commencée depuis 2002 si l'on tient compte des réalisations 2002 du MDSPIA présentées hier à la presse. En effet, une fois la stratégie de sortie de crise élaborée et mise en application, ce département s'est attelé à une campagne d'informations et de recherche de partenaires. Paris, Washington, Johannesburg, Monaco, Port Louis… autant de villes où le ministre accompagné de ses techniciens et surtout des membres du secteur privé ont sillonné pour faire la promotion de Madagascar et pour établir des contacts. Outre ces contacts directs, la promotion s'est également faite à travers différents supports. Dont, entre autres, la distribution de 10.000 pochettes et 2000 CD Rom dans plusieurs pays européens américains, africains, et de l'Océan Indien. Il y a également la mise en place du Comité d'Appui au Pilotage de la relance de l'Entreprise (CAPE), du Bureau d'Information pour les Entreprises (BIPE) ou encore du renforcement de l'Espace pour la Promotion de l'Artisanat (EPA). En ce qui concerne nos relations avec les bailleurs de fonds, le MDSPIA était parti prenante à différentes négociations pour ne citer que la rencontre avec les Amis de Madagascar à Paris, l'assemblée annuelle de la Banque Mondiale et du FMI ou encore la négociation pour l'obtention du programme de développement du secteur privé (PDSP II).
Constater
Pour en revenir aux missions d'opérateurs privés, les opérateurs américains seront à Madagascar juste après le forum de l'AGOA à Maurice. Ce sera l'occasion pour ces grands investisseurs et acheteurs américains de constater sur place la situation réelle de la zone franche à Madagascar. Pour les Français du MEDEF, ils sont en principe attendus vers fin mars prochain. Ce sera la preuve d'une réelle relance de la coopération malgacho-française dans le domaine des échanges et du partenariat. Après la visite des Français à Madagascar, les opérateurs malgaches se déplaceront également en France pour des réunions d'échanges. Les opérateurs malgaches qui sont également attendus en Suisse dans le cadre du Salon des Investissements Ema Invest et du Salon du Tourisme Muba Plus.
Transparence
Sur le plan local, 2003 sera marquée pour le MDSPIA par la concrétisation de plusieurs projets de grande envergure. On peut citer, entre autres, la création du Guichet Unique des Investissements et de Développement des Entreprises, l'installation de la première pépinière d'entreprises, la création d'une agence d'orientation des investissements ou encore la mise en place de la Centrale de Bilan. Sur ce dernier point, le ministre Davida Rajaon a invité les entreprises à participer aux efforts du gouvernement pour la mise en place d'une vraie transparence. En somme, l'Etat tout en appuyant le secteur privé, s'efforce de jouer le jeu de la transparence. Le secteur privé doit aussi en faire autant.
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...Et
en passant par
TetezamitaKely
...Les
8 Familles
et
leurs voeux 2003
(vu sur le site
www.rainizafimanga.com)
"Les
'Grands' parlent d'idée
les 'médiocres'
parlent d'évènements
les 'misérables'
parlent contre les personnes..."
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EXPRESS
DE MADA 10 janvier 2003
Vœux au ministère du Commerce et de la consommation - La locomotive du développement économique sur de bons rails
Tel a été le leitmotiv du ministre Alphonse Ralison quand il a pris en main le département du commerce et de la consommation au sein du gouvernement de Me Jacques Sylla. Il l'a rappelé hier, lors de la présentation de vœux du personnel avec celui du Secrétariat d'Etat chargé du commerce extérieur conduit par Henri Rakotonirainy.
Dans cette optique, plusieurs actions ont été menées de concert avec les opérateurs eux-mêmes, par l'approche par filière; la redynamisation des Chambres de commerce en veilleuse depuis belle lurette, la sensibilisation des consommateurs et des opérateurs sur les normes et qualités des produits.
Pour le commerce extérieur Henri Rakotonirainy a résumé les objectifs en ces termes : "exporter plus en respectant le marché". Il a annoncé l'arrivée de petits outils de manifactures venus de Singapour.
"Tout cela exige une nouvelle mentalité, des motivations à entretenir", souligne Alphonse Ralison, qui conclut que le ministère sera doté de nouveaux matériels informatiques et le volet formation sera renforcé avec de nouveaux recrutements pour pallier au vieillissement de l'effectif.
A la même occasion 26 employés de deux départements ont reçu des médailles honorifiques. Le directeur de Cabinet du Mcc Jean-Baptiste Ernest, un grand commis de l'Etat, a été élevé au rang de Grand Croix de 2e classe de l'Ordre national. Un titre rarement attribué. C'est dire à quel point l'Etat lui a reconnu ses compétences et son dévouement au service de la
EXPRESSION:
La transparence d'actualité durable ?
L'arrêt que la Haute cour constitutionnelle rend aujourd'hui sur les résultats officiels des élections législatives anticipées du dimanche 15 décembre 2002 - moins de quatre semaines après le déroulement du scrutin : bravo ! - est attendu avec intérêt car il donnera, à n'en pas douter, le climat jurique dans lequel le quinquennat du président Marc Ravalomanana va se dérouler.
Les membres de cette ancienne nouvelle Haute cour constitutionnelle sont, en effet, ceux-là mêmes qui ont proclamé la victoire électorale au premier tour de l'élection présidentielle du 16 décembre 2001 du candidat-président Marc Ravalomanana.
Depuis sa mise en place, et sans doute avec toutes les bonnes raison de droit requises, les décisions de la HCC n'ont encore jamais contrarié le pouvoir en place, que ce soit sur la loi organique électorale, sur la dissolution de l'Assemblée nationale etc... Il faut dire que souvent les plaignants, ou les requérants, en appellent à cette juridiction suprême uniquement pour le plaisir de se faire remarquer et sans aucun motif jurdiquement fondé.
C'est donc moins la confirmation des résultats du scrutin législatif d'il y a moins d'un mois que l'on attend des magistrats d'Ambohidahy que le sort qui sera fait aux nombreux recours et autres requêtes en annulation. Pas loin de 300, quand même, et comme le faisait judicieusement remarqué un quotidien de la capitale pas loin du double du nombre de circonscriptions électorales. On saura aujourd'hui quelle est la répartition géographique de ces plaintes, ce qui est toujours intéressant.
S'il y a une réelle volonté d'en finir avec les manipulations électorales, il conviendrait d'abord que les autorités locales qui s'en rendent coupables soient officiellement et publiquement sanctionnées, et qu'ensuite les hauts magistrats d'Ambohidahy, dans leur grande sagesse et leur totale indépendance, dresse la liste des fraudes les plus flagrantes, afin que l'opinion soit éclairée sur nos pratiques administratives.
Il faut, en effet, tirer les leçons des errances démocratiques passées, si l'on tient réellement à s'en défaire. Il faut que l'on sache comment les pouvoirs puiblics fraudent, de l'amont jusqu'à l'aval du scrutin, et souvent de façon aveugle, systématique, automatique et doncabsurde, tout simplement parce que la fraude est entrée dans les moeurs politiques du pays et que même si l'élection du candidat le plus en vue est assurée, on trouvera le moyen de frauder à son corps défendant.
Il n'y aura pas de changement sans éducation civique nouvelle des agents de l'administration, éducation qui passe par une cure de désintoxication politique et de déculpabilisation psychologique.
A condition, bien sûr, que la transparence reste d'actualité durable.
EXPRESS
DE MADA 9 janvier 2003
EXPRESSION:
Les incapables n'ont plus leur place
C'est du sang, des têtes et des coeurs neufs qu'il faut au pays. Et de préférence malgaches, ceux de compatriotes qui ont parfaitement réussi à l'étranger, dans différents secteurs d'activités de la santé aux télécommunications.
Il est temps de mettre un terme à ces constants abus de situation dominante de la part d'affairistes véreux, nationaux et étrangers, qui ne doivent d'avoir pu prospérer, dans la plupart des cas, qu'aux protections politiques dont ils ont bénéficié par le passé, et beaucoup plus rarement à leurs mérites ou à leurs compétences propres.
C'est la concurrence, saine, loyale, dynamisante, qui développera le pays, permettra aux consommateurs de faire leurs choix et d'apprécier les services de différents prestataires.
Et c'est tout particulièrement vrai dans ce secteur essentiel de la médécine où le pays a urgemment besoin de nouvelles ressources humaines en raison de son sous-équipement total, tant en hommes compétents qu'en matériel performant fourni, livré et suivi par des professionnels spécialisés capables d'assurer la maintenance et le service après-vente, et non plus par des opportunistes qui soumissionnent avec le même culot, et les mêmes pratiques condamnables,pour des lots de serpillères et des scanners !
Pourquoi refuser, systématiquement, le retour des comptences expatriées, des enfants du pays qui ont fait leurs preuves aux Etats-Unis, en Europe, dans des contextes économiques et sociaux autrement plus difficiles et concurrentiels que les magouilles à la petite semaine qui mettent l'économie du pays en coupes réglées au seuls profits de quelques initiés bien en cour ?
C'est devenu systématique : dès qu'un nouvel investisseur veut s'installer dans un secteur d'activité quasi-vacant, parfaitement déficient au plan des prestations offertes, on lui des batons dans les roues par les moyens les plus déloyaux.
Et les premiers à se positionner pour l'ouverture, l'économie de marché, bref tout ce qui a fait le développement des pays riches sont aussi souvent les premiers à tout faire pour conserver leurs privilèges établis moins par leur savoir-faire que leurs combines incessantes avec tous les pouvoirs.
C'est d'hommes compétents et intègres que le pays a besoin, de nationaux de préférence. Dans un pays qui a programmé son développement rapide, les incapables et les malfaisants n'ont plus leur place.
UNE JUSTICE INDÉPENDANTE ET DÉCENTRALISÉE AU COEUR DES SOUHAITS DU PRÉSIDENT
Que les magistrats viennent à faillir, à se dérober à leur mission sacrée de juger de façon impartiale, conformément au droit, avec équité et en toute indépendance, et tout le processus de changement inititié par le président Marc Ravalomanana et soutenu, d'ailleurs, par des nombreux magistrats tout au long de la crise post-électorale sera grippé, voire stoppé pour une nouvelle période d'une durée indéterminée. Il n'y a pas de développement sans justice.
Cette indépendance de la justice, le chef de l'Etat y tient. Le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) vient d'ailleurs d'élire son nouveau bureau et ses nouveaux membres sans instructions, semble-t-il, du... Palais. Cette justice intègre, probe, sérieuse, professionnelle n'est pas uniquement un besoin absolu pour le développement, c'est aussi une nécessité pour que la communauté internationale continue à dispenser son aide financière au pays. Que le droit ne soit plus appliqué, respecté et c'est la démocratie qui sera enterrée et, avec elle, l'aide qui, de plus en plus, y sera liée.
Et c'est aussi pour assurer et développer l'indépendance de la justice que le chef de l'Etat a annoncé sa décision, hier lors des vœux de la magistrature à Ambohitsirohitra, de la décentraliser. Autant de décisions qui confirment un engagement pris devant le peuple.
La cérémonie d'échanges de voeux qui s'est tenue hier au palais d'Iavoloha, entre les magistrats et le président de la République a été marquée par deux grandes révélations : l'indépendance de la Justice
et l'annonce de la prochaine décentralisation de la Cour suprême.
L'indépendance de la Justice sinon des juges a toujours été au centre des
débats juridico-politiques. On ne cesse d'en parler, mais les réalités sont
souvent autres car, il est des situations où juges et magistrats ne
peuvent plus faire jouer cette indépendance pour diverses raisons dont la
plus connue est ces interventions et autres pressions "d'en haut lieu".
Au-delà de cette question d'indépendance des juges, les différentes
interventions qui se sont succédées, dont respectivement celles du Premier président de la Cour suprême Charles Rabetokontany et du ministre de la Justice Alice Rajaonah, ont rappelé certains autres problèmes qui entravent le bon déroulement des affaires de la Justice.
Problèmes notamment matériels et financiers, dont leur résolution ne pourra que contribuer à l'amélioration des conditions de travail des magistrats. Charles Rabetokontany a par ailleurs fait remarquer la caducité de nombreuses dispositions légales et règlementaires qui doivent être appliquées dans le cadre des prises de décision au niveau des différentes juridictions.
Certaines de ces dispositions ont souvent été adoptées avec précipitation en raison de la recrudescence des infractions en matière économique par exemple, et en ce qui concerne les nouveaux délits et crimes générés par
l'évolution perverse des mentalités (pédophilie, harcèlement sexuel, vol d'ossements humains etc...). Le ministre Alice Rajaonah a insisté, pour sa part, sur la nécessité d'une meilleure Justice au service de tous les justiciables et de toute la population.
UN HUIS CLOS
Trois discours ont été prononcés au cours de cette cérémonie. Le troisième et dernier a été celui du chef suprême de la Magistrature, en l'occurrence Marc Ravalomanana, qui a réaffirmé son engagement pour garantir l'entière indépendance de la Justice. Engagement qu'il avait déjà eu l'occasion de souligner lors de la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature en juillet 2002.
Quant aux différents problèmes évoqués (indemnités, frais de justice criminelle, logistique etc...), le président Marc Ravalomanana a répondu qu'il prend bonne note de tous ceux-ci et fera tout son possible pour les résoudre. Puis il s'empresse de préciser que les premières solutions à ces problèmes feront l'objet d'une séance de travail avec tous
les magistrats... qui a été immédiatement tenue après les discours de voeux.
Une rencontre à huis clos, mais il avait été annoncé auparavant que les interventions seraient libres, et que tous les sujets afférents au bon fonctionnement de la Justice pouraient y être discutés ensemble.
Avant de clore son intervention, le chef de l'État a également fait part de son souhait de voir une bonne Justice, digne de confiance, car, a-t-il indiqué "la Justice est la vitrine de la Nation. Si la Justice marche, la démocratie marche, la Nation se développe. Il n'y aura aucune excuse pour les corrompus"
Dans le cadre du renforcement de la bonne gouvernance, Marc Ravalomanana a annoncé enfin la mise en place, au niveau des provinces, de tribunaux administratifs et de tribunaux de contrôle des dépenses publiques. Deux nouvelles juridictions qui sont, dans une certaine mesure, des représentations provinciales de la Chambre administrative et de la Chambre des Comptes de la Cour suprême, ce qui peut être considéré comme une décentralisation de cette plus haute juridiction du pays.
Visite de Son Altesse Royale la Princesse Lalla Amina
Son Altesse Royale la Princesse Lalla Amina du Royaume du Maroc effectue une visite d'amitié à Madagascar depuis le 6 janvier 2003, qui s'étendra jusqu'à mi-janvier.
Son Altesse Royale était accompagnée d'une délégation comprenant, entre autres, Son Excellence Monsieur Taieb Fassi Fihri, ministre délégué aux Affaires étrangères et à la coopération, l'ambassadeur du Maroc en Afrique du Sud et des journalistes de la chaîne de télévision marocaine "2M" devant réaliser notamment un reportage sur les lieux d'exil de son père, Sa Majesté le Roi Mohammed V du Maroc.
Au cours de cette visite, Son Altesse Royale a été reçue par Son Excellence Monsieur Marc
Ravalomanana, Président de la République. A cette occasion, SAR a transmis à Son Excellence Monsieur le Président, un message écrit de son frère Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, qui marque la volonté de Sa Majesté d'approfondir les liens et de développer les rapports entre les deux pays dans les divers domaines de coopération. SM Le Roi Mohammed VI réitère son invitation à SEM Marc Ravalomanana à effectuer une visite officielle au Maroc.
SEM le Président s'est félicité de cette initiative et a chargé SAR de transmettre ses remerciements pour la teneur du message royal. Son Excellence a également affirmé sa disponibilité personnelle à renforcer les relations entre Madagascar et le Maroc sur des bases nouvelles et élargies.
Les deux ministres des Affaires étrangères ont également eu des entretiens politiques, qui ont permis de relever la concordance des points de vue des deux pays sur les questions d'intérêt commun et notamment sur la situation en Afrique. Ils ont souligné l'intérêt d'un approfondissement du dialogue politique pour la mise en œuvre des orientations des deux Chefs d'Etat. Il a été décidé, à cet égard, de procéder à la conclusion d'un accord cadre de coopération générale et de conventions spécifiques et sectorielles. Les deux parties conviennent de la nécessité d'y associer le secteur privé des deux pays.
En attendant l'ouverture de missions diplomatiques, la partie marocaine a proposé l'ouverture dans l'immédiat d'un consulat honoraire, ce dont Madagascar a pris bonne note.
La partie malgache a formulé sa vive reconnaissance au Maroc pour son soutien à la lutte pour le respect du choix démocratique à Madagascar durant la crise de l'année 2002. La partie marocaine s'est, pour sa part, félicité du succès de cette lutte et a indiqué que le Maroc sera toujours aux côtés de Madagascar.
Son Altesse Royale la Princesse Lalla Amina, qui a été élevée à cette occasion à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national malgache, a tenu à exprimer ses vifs remerciements aux autorités malgaches pour l'accueil chaleureux et amical qui lui a été réservé ainsi qu'à la délégation l'accompagnant, et a indiqué que cela inaugure une nouvelle page dans les relations entre Madagascar et le Maroc. Elle a particulièrement relevé que cette visite représente un pélerinage sur les lieux d'exil de la famille royale marocaine à Antsirabe pendant une période difficile et à la veille de l'indépendance du Maroc. SAR a exprimé également ses sentiments de considération et de reconnaissance pour les marques de sympathie et de soutien de la population d'Antsirabe durant cet exil.
Qui cherche, trouve le népotisme
Un gros lièvre de népotisme vient d'être levé depuis Paris. Le général Marcel Ranjeva, ministre des Affaires étrangères, a mis fin aux fonctions de sept membres du personnel diplomatique de l'ambassade malgache dans la capitale française. Ils ont fait l'objet d'une "décision d'octroi d'office de congé de fin de séjour à l'extérieur". Des réactions parlent de rapatriement abusif et accuse le chef de la diplomatie malgache de "chasse aux sorcières". Mais l'information livrée, loin de tourner au désavantage du général
Ranjeva, se retourne contre le ou les initiateurs. Les sept noms de la charrette peuvent accuser les personnalités qui, sous l'amiral, gravitaient autour du pouvoir, de népotisme. En tête de file, figure Mlle Ratsiraka Daniel, nièce de l'amiral, conseiller aux affaires économiques. Suivent Andrianarivo Luc, cousin de l'ancien Premier ministre Tantely Andrianarivo, conseiller aux affaires administratives et financières, Lahady Bruno, fils de l'ancien gouverneur de la province de Toamasina, Lahady Samuel, service du protocole, Totobenazara, gendre de M. Boto Victor, ancien président de la Hcc, conseiller aux affaires sociales et culturelles, Mme Andriamanerasoa Niry, cousine de M. Andriamanerasoa, ancien PcA d'Air Madagascar, du service financier et administratif et Razafindrakoto René, proche (?) de l'amiral, chef du service de protocole. L'on ne connaît les véritables motifs du congé donné par le ministre des Affaires étrangères mais l'information éclaire sur les dessous des nominations dans ces véritables niches financières que représentent les postes dans nos représentations extérieures. Un dicton vient à l'esprit. "Quand les parents boivent, les enfants trinquent".:
Environnement
"Nous sommes ensemble pour notre environnement". C'était le message lancé hier par les Agences d'exécution
(Agex) au ministre de l'Environnement, le Général Sylvain Rabotoarison, lors des échanges de vœux de Nouvel An.
Les Agex, groupées autour de l'Office national pour l'Environnement (One) à savoir
l'Angap, l'Anae, le Cfsige et le Sage ainsi que les autres composantes des Eaux et forêts, se sont donné rendez-vous au Pic-Vert à Ambatobe pour montrer leur union et leur cohésion en vue de la préservation de l'Environnement.
Le Programme environnemental représente une forte potentialité pour le développement rapide et durable prôné par le Président de la République, Marc
Ravalomanana.
C'était le S.G du ministère de l'Environnement, Germain Refeno, qui a offert le discours des voeux au ministre, avec les représentants des Agex. A son tour, le Général Sylvain Rabotoarison, en tant que raiamandreny, a répliqué sur la sagesse malgache, le "Fihavanana" et surtout la persévérence dans le travail. Il est vrai que le PE II touche à sa fin et que l'on s'achemine vers un nouveau programme plus complexe et difficile. " Soyez à la hauteur de votre tâche", a t-il déclaré. Militaire et humaniste, le Général a été ému par ,0 l'interprétation de l'hymne pour l'Environnement, qui définit en tout les grandes lignes.
Syndicat des magistrats de Madagascar
En dépit d'une certaine contestation dans ses rangs, le Syndicat des
magistrats de Madagascar (Smm) dont la plupart des membres ont participé à
la rencontre d'hier au palais d'Iavoloha, a procédé au renouvellement des
membres de son bureau. On indique que 224 votants ont pris part à l'élection qui a ainsi désigné les nouveaux dirigeants du syndicat.
Il s'agit respectivement de Philippe Andrianomenjanahary (président), Désiré Randrianarivelo (premier vice-président), Jean Michel Rasolonjatovo (deuxième vice-président), Marius Randrianarivony (trésorier) et Ralantomahefa (secrétaire général). Six autres magistrats dont une femme ont été également élus conseillers au sein de ce nouveau bureau du Smm.
Ni le Président de la République Marc Ravalomanana, ni la ministre de la Justice Alice Rajaonah, n'ont assisté à cette élection, rapporte-t-on.
Le préfet craint des débordements
Le préfet de Toliara vient de reconnaître involontairement le caractère sensible des dernières législatives. Marcel
Andrianjaka, préfet de région du Sud Ouest, a interdit le rassemblement public demandé pour hier par un collectif de candidats au scrutin du 15 décembre dernier. "Pour des raisons d'ordre public, il est interdit d'organiser un rassemblement populaire portant sur les (dernières) affaires électorales", stipule la réponse officielle du représentant de l'Etat. La manifestation avait été prévue se tenir devant la Chambre de commerce à partir de 15 h. Les organisateurs se proposaient d'exposer à leurs sympathisants et militants, les détails de la consultation populaire du 15 décembre. Selon des sources concordantes, la Haute cour constitutionnelle proclamera demain les résultats officiels des législatives. Au vu des émotions et requêtes que ces dernières auront suscitées, le verdict du juge électoral sera particulièrement attendu. :
Agoa
Du 13 au 17 janvier 2003 va se tenir à l'Île Maurice le second Forum de l'AGOA (Africa Growth and Opportunity Act ou Loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique. Beaucoup de gens ne comprennent pas encore les enjeux pour les pays qui en sont éligibles, dont Madagascar . Pour cette raison, rappelons que cette loi vise à promouvoir le commerce et les investissements entre les États-Unis et les pays de l'Afrique subsaharienne, en accordant aux pays éligibles un accès exceptionnel au marché américain, à encourager le développement et les réformes en Afrique subsaharienne en favorisant une vaste gamme d'activités et en accordant des avantages concrets aux entrepreneurs , aux agriculteurs et aux familles, à favoriser un accès et des possibilités accrues aux investisseurs et entreprises américaines en Afrique subsaharienne.
Les principales dispositions de l'Agoa peuvent être résumées, entre autres, dans les points suivants: augmentation de la liste de produits bénéficiant du régime de franchise (comprenant des produits d'élevage et d'agriculture comme le riz, la viande, les fruits et légumes, les produits agro-industriels comme le chocolat...). On peut aussi citer la prolongation du régime préférentiel au titre du Sgpp jusqu'au 30 septembre 2008 pour les pays de l'Afrique subsaharienne, soit sept années de plus que les autres pays du monde. Il faut encore citer l'accès au marché américain en franchise de droits et de quotas pour les articles de confection fabriqués avec des tissus et fils américains, ou encore l'accès au marché américain en franchise de droits pour les articles de confection fabriqués avec des tissus et des fils provenant de pays de l'Afrique sub-saharienne bénéficiant de l'Agoa. Il faut aussi mentionner le règlement sécial à l'intention des pays les moins avancés de l'Afrique subsaharienne (dont le PIB par habitant est inférieur à Usd 1 500, selon les estimations de la Banque mondiale en 1998, octroyant un accès au marché américain en franchise de droits our les articles de confection, quelle que soit la provenance des tissus et fils de fabrication jusqu'au 30 septembre 2004.
Développement du secteur privé, industrialisation et artisanat
Le ministre du développement du secteur privé, de l'industrialisation et de l'artisanat, Davida Rajaon, a rencontré hier la presse dans le cadre d'une rencontre informelle qui lui a permis, d'une part, de brosser les réalisations de son département au cours de l'année 2002 (malgré tous les obstacles et inconvénients entraînés par la crise), et d'autre part, de présenter le programme d'actions pour l'année 2003.
Lors de cette rencontre, on a remarqué, en particulier, la présence du co-Président du CAPE (Comité d'appui au pilotage de la relance de l'entreprise), Andréas Claude, qui témoigne de la synergie effective entre l'administration et le secteur privé.
Sur le plan national, de manière permanente, on notera que le ministère, entre autres, poursuivra l'instruction des dossiers d'entreprises franches de telle manière à satisfaire en permanence les besoins des opérateurs. Les effets attendus sont l'augmentation des investissements directs étrangers et la création de nouveaux emplois. Parallèlement, on continuera à poursuivre l'aménagement de la zone industrielle de Toamasina ainsi que l'identification de nouveaux sites industriels.
DE GRANDS RENDEZ-VOUS
Au cours du premier trimestre de l'année 2003, on procédera à la création du "guichet unique des investissements et développement des entreprises" qui devrait avoir pour résultante la création de nouvelles entreprises.
Pour le second trimestre, les actions se focaliseront autour de l'information permanente des opérateurs qui aura pour conséquence de renforcer les avantages comparatifs de Madagascar.
Au quatrième trimestre, on aboutira à l'achèvement du "Country Mapping", une monographie régionale en quelque sorte, qui mettra en évidence les forces et les faiblesses de chaque région (qui a connu un niveau de développement différent selon le cas, reconnaissons-le), et devant permettre de mettre en exergue les opportunités d'investissement pour chacune de ces régions.
Pendant la même période, on assistera à la création de "l'agence d'orientation des investissements".
C'est au cours de cette même période que le ministère mettra en place les centrales d'achat de vente et des vitrines de l'artisanat ainsi que la mise en place des Bipe (bureau d'information pour les entreprises) régionaux afin d'assurer une meilleure diffusion des informations.
Il faut souligner en particulier les grands rendez-vous que le ministère doit programmer, tels que les participations à diverses manifestations économiques internationales (Agoa Maurice, EMA Invest Genève, Muba Plus Suisse, CCa in Atlanta, Palais de Luxembourg, Lyon), ainsi que la rencontre avec la délégation du Medef prévue pour mars.
Développement économique
Au cours de la cérémonie de présentation de vœux au ministère de l'Economie, des finances et du budget, le ministre Benjamin Andriamparany Radavidson a fait une déclaration empreinte d'optimisme sur le devenir économique du pays. "Après la dure épreuve de l'année dernière, le moment est venu de s'atteler au développement économique. Il n'est plus question de tergiversations et d'hésitations mais de prise de responsabilités. J'exhorte chacun de vous à donner le maximum pour que cette année marque le démarrage effectif du décollage économique. Débarassons-nous des mauvais qualificatifs pour faire notre département un exemple d'honnêteté", a-t-il suggéré sous un tonnerre d'applaudissements.
Les conditions sont aujourd'hui presque réunies pour la relance de l'économie décimée par six mois de blocage. Depuis le retour à la normale, le pouvoir a aussitôt pris de nombreuses mesures visant à instaurer un cadre propice au retour des investissements, d'une part.
D'autre part, depuis la réunion des Amis de Madagascar à Paris le 26 juillet 2001, les bailleurs de fonds tant bilatéraux que multilatéraux ont tenu leurs engagements financiers annoncés dans la capitale française. Ce qui traduit la confiance des bailleurs de fonds aux dirigeants et à leur choix de modèle économique dont les priorités sont axées sur la construction et la réfection des infrastructures routières, la sécurité des biens et des personnes, l'éducation nationale et la santé publique. Le tout placé sous le sceau de la bonne gouvernance et la lutte implacable contre la corruption et la fraude.
A ce propos, le ministre Benjamin Andriamparany Radavidson a averti qu'il ne pourra plus tolérer les mauvaises habitudes du passé. "Les gaspillages, les dépenses insensées, les détournements de fonds seront sanctionnés avec fermeté".
Plusieurs employés méritants du ministère et des organismes rattachés ont été décorés de médailles honorifiques par le Grand Chancelier Etienne Ralitera et le ministre lui-même durant cette cérémonie à la fois conviviale et solennelle au cours de laquelle le ministre a promis au personnel de s'occuper du volet social et des divers avantages auxquels il a droit.
Fraudes en douanes
Après la découverte le 19 décembre dernier de 9 conteneurs contenant tout autre chose que le papier hygiénique déclaré par l'importateur, les opérateurs économiques et les milieux d'affaires sont très attentifs et très intéressés par la suite qui sera donnée par les services douaniers à cette tentative de fraudes de la part d'un multi-récidiviste.
Les conteneurs, d'après nos sources privées les douanes restant muettes sur ce délit, étaient bourrés de matériel hi-fi, d'électro-ménagers etc...
On estime, en effet, que seules des sanctions exemplaires permettront, peut-être, de mettre un terme à ces trafics de la part de commerçants malhonnètes qui se terminent, trop souvent, par une transaction amiable, jusqu'à la prochaine tentative de fraudes.
Ce sont des peines d'emprisonnement qu'il faut prononcer, estiment ces mêmes milieux, ainsi que des interdictions d'importer pour les commerçants les plus retors.
Ministère de l'économie des finances et du budget
Mesures/Actions - (Bénéficiaires/Impacts)
1. Au sein du ministère
- Création Service de la surveillance et Service des études à la Direction générale des douanes - (Modernisation de la Douane)
- Début de mise en place d'un système informatisé de gestion intégré des finances publiques - (Harmonisation du système de traitement - Efficacité, transparence)
2. Au niveau national
a) au plan politique
- Paiement régulier de la solde et des pensions - (Aide aux salariés et aux retraités durant la crise)
- Renforcement des mesures de recouvrement des recettes - (Dépassement des prévisions)
- Production systématique des lois de règlement (1997, 1998 et 1999) - (Mise en place de la transparence budgétaire)
- Mise en œuvre de la concertation avec les groupements d'opérateurs économiques privés nationaux - (Secteur privé national)
b) au plan économique
- Elaboration du plan comptable PCG 200X et présentation de l'avant-projet - (Normalisation du système comptable malgache)
- Renforcement de la Surveillance douanière - (Sécurisation des marchandises)
- Déblocage des Avoirs extérieurs - Réouverture du Mid - (Normalisation des opérations financières internationales)
- Lutte contre la fraude et la corruption - (Assainissement de l'Administration - Amélioration des recouvrements)
- Remise des travaux de la Cellule de Réforme sur le renforcement des capacités des organes d'inspection et de contrôle de l'Etat - (Lutte contre la corruption, célérité des procédures)
- Réajustement et mise en œuvre du Budget d'exécution 2002 pour les quatre derniers mois - (Gestion de sortie de crise)
- Règlement des arriérés de paiement intérieurs de l'administration (356 milliards au titre des mandats et 94 mds de Tva) - (Respect des engagements de l'Etat)
- Nouvelle organisation pour les paiements - (Transparence et rapidité des paiements)
- Réouverture du marché des Bta - (Libération de trésorerie pour les souscripteurs - Financement intérieur de l'Etat)
- Êxemption et abaissement de taux des droits et taxes pour certaines marchandises (intrants du secteur textile, papier, matériaux de construction...) - (Relance des investissements)
- Finalisation des accords en vue de la création de Fonds de garantie et obtention de l'agrément de la Csbf - (Amélioration des perspectives de financement des entreprises)
c) au plan social
- Admission en franchise de médicaments destinés à des œuvres caritatives (Art 163 du Code des douanes) - (Accès de la population défavorisée à la santé)
- Adoption de mesures fiscales de relance (Tva : transfert de crédit et remboursement crédits de Tva), octroi de facilité de paiement pour les arriérés au titre de 2002 - (Opérateurs économiques : allégement des problèmes de trésorerie afin de faciliter la reprise)
- Paiement des pensions avant la solde - (Attention accordée aux retraités)
- Paiement des salaires du personnel des entreprises privatisées - Paiement d'une aide d'urgence aux agents déflatés des banques privatisées - (Aide aux salariés des entreprises et des banques privatisées durant la crise)
3. Au niveau international
- Mise au niveau des normes comptables internationales IAS/IFRS édictées par l'International Accounting Standards Board - (Comparabilité des comptes au niveau international)
- Règlement de toutes les échéances dues de la dette extérieure malgré la crise - Négociations sur la restructuration de la dette (mise en œuvre du procès-verbal de la consolidation de la dette Club de Paris IX) - (Renforcement de la confiance internationale)
- Application de l'intégralité de la réduction des DD+TI prévue dans les Accords Coi-Comesa - (Intégration économique régionale "réciprocité")
- Participation active aux différents travaux de l'Omd-Omc - (Amélioration des relations commerciales internationales)
- Renforcement des relations commerciales bilatérales Madagascar-Usa - (Développement notamment du secteur textile "Agoa")
- Accord avec le Fmi, les autres Organisations internationales de financement et les pays partenaires - (Confirmation de la confiance de la communauté internationale)
II - PROGRAMME D'ACTION 2003
1. Au sein du ministère
- Extension du système informatisé de gestion intégré des finances publiques - (Exhaustivité, fiabilité et rapidité du traitement des opérations et de la production des situations - Amélioration de la prestation des services à l'égard des usagers)
- Mise en place du réseau interne de communication - (Efficacité interne)
- Recrutement d'Inspecteurs - (Renforcement des moyens humains)
- Poursuite des travaux de refonte du Pcg en tenant compte des remarques émises lors de la présentation de l'avant-projet du Pcg 200X - (Uniformisation des méthodes de comptabilisation)
- Création du centre de documentation du Conseil supérieur de la comptabilité - (Appui à la profession comptable)
- Communication par messagerie électronique avec les services fiscaux des chefs-lieux de faritany - (Sécurisation des recettes fiscales, partage d'information en temps réel)
- Renforcement des moyens mis à la disposition des centres fiscaux - (Augmentation de la capacité de recouvrement des impôts)
2. Au niveau national
a) au plan politique
- Continuation de la production des Lois de règlement (2000 et 2001) - (Transparence budgétaire)
- Promulgation et mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires de portée générale et spécifique concernant les Organes d'inspection et de contrôle - (Renforcement de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption)
- Renforcement du processus participatif dans l'élaboration de la Loi de Finances 2004 - (Transparence et bonne gouvernance)
b) au plan économique
- Exécution du budget de l'Etat 2003 dès le 2 janvier 2003 - (Relance de la vie économique, accélération de la réalisation des investissements publics)
- Mise en place effective de la société "Fonds de garantie malgache SA" - (Développement Pme/Pmi et entreprises locales)
- Réduction des droits et taxes sur importations de biens d'équipements et pièces de rechange - (Relance des investissements)
- Poursuite des actions de sensibilisation du secteur informel en matière d'impôts - (Augmentation du nombre de contribuables, amélioration des recettes)
- Simplification de la procédure de dédouanement des marchandises et application du nouveau formulaire de déclaration douanière unique (Ddu) - (Célérité, fiabilité des opérations douanières)
- Normalisation du partenariat avec une société d'inspection - (Sécurisation des recettes douanières)
- Migration vers Sydonia ++ dans le cadre de l'informatisation de la Douane - (Amélioration des recouvrements; Modernisation du système (système ouvert : connexion externe)
- Promulgation des textes réglementaires sur les institutions micro-finances non mutualistes - (Régularisation des institutions financières)
- Etablissement des décrets relatifs aux règles comptables et aux intermédiaires des Assurances - (Assainissement du secteur des assurances)
- Elaboration du code de change - (Harmonisation des textes)
- Contribution à l'exécution du programme de privatisation - (Désengagement de l'Etat)
- Accélération du paiement des créanciers de l'administration - (Rétablissement de la confiance envers l'administration)
- Promulgation des textes réglementaires sur les institutions micro-finances non mutualistes - (Régularisation des institutions financières)
- Etablissement des décrets relatifs aux règles comptables et aux intermédiaires des assurances - (Assainissement du secteur des assurances)
- Elaboration du code de change - (Harmonisation des textes)
c) au plan social
- Institution d'une nouvelle structure chargée de gérer le "Fonds de crédits" à l'intention des agents déflatés de Btm/Bfv - (Aide à la reconversion des agents déflatés)
- Renforcement de la gestion et des traitements informatisés de la solde et des pensions - (Rapidité et transparence de la gestion)
3. Au niveau international
- Poursuite des négociations concernant la restructuration de la dette - (Annulation ou réaménagement ou rééchelonnement)
- Allègement de la dette dans le cadre de l'Ippte - (39 m° de Dts)
- Renforcement des relations commerciales bilatérales, notamment dans le cadre de l'Agoa - (Amélioration des relations commerciales internationales)
VANF
Tant que la liberté est la règle... Par NASOLO-VALIAVO Andriamihaja
Mais, puisqu'il s'agit de faire part au Ministre de la communication de simples remarques avant la date butoir du 10 janvier 2003, ce n'est pas faire injure au travail laborieux et fastidieux de ceux qui se sont attelés, depuis tant d'années, à élaborer ce nouveau Code de la Communication.
Le projet de code de communication ne tombe pas dans la tentation de faire adopter un texte sur mesure adapté au régime actuel et consacrant " l'évolution de la situation sur le terrain ". À l'aune de cette appréciation, c'est un projet qui peut durer et survivre à ses concepteurs.
La première impression est plutôt bonne. Certes, on est loin d'une " dépénalisation " (2) des délits de presse, mais la précédente nomenclature des innombrables cas d'emprisonnement cède sensiblement la place à des peines d'amendes. C'est un retour aux sources du tout premier article régissant les livres et les journaux à Madagascar, puisqu'en son numéro 145, le Code des 305 articles (29 mars 1881) évitait l'incarcération pour lui préférer le paiement d'une amende de 100 piastres.
La liberté est la règle. Chèrement acquise sur la censure des deux premières républiques, la liberté d'opinion, d'expression et de communication remonte seulement à une petite douzaine d'années, mais sa banalisation est entrée dans l'ingratitude des mœurs. Au risque d'insister dans la ringardise, rappelons néanmoins les principes
fondamentaux : le droit à l'information est un droit universel,
inviolable et inaltérable (article 10) ; la détention préventive est interdite en matière de presse (art. 46) ; l'imprimerie, la production, l'édition et la librairie, l'émission de cassettes et de CD sont libres (art. 92) ; tout journal ou périodique peut être publié sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement (art. 108). La générosité du projet de code va jusqu'à amputer de moitié la prescription qui passe de 6 mois précédemment à 3 mois.
On attend principalement d'une loi sur la communication qu'elle encadre la liberté sans lui porter atteinte. Ce projet de code sur la communication réussit globalement cet exercice. La seule réserve, reflet de l'état social actuel de Madagascar, concerne l'Internet : la liberté de communication sur Internet ne peut s'exercer que dans le
respect de la vie privée (art. 191). Autre conséquence d'une certaine exception malgache, on pourrait regretter la reconduite de ces délits spécifiques qui assurent la parenté du projet de code avec ses devanciers du 27 février 1959, 21 mars 1974, 21 décembre 1990 et 14 septembre 1992 : incitation au tribalisme et au régionalisme (art. 18), toute manifestation de mépris ou dédain, ou de haine, à l'égard de la forme républicaine de l'État (art. 40), atteinte à l'unité nationale (art. 46).
En ce qui concerne plus particulièrement la forme républicaine de l'État, comment donc déterminer où s'arrête la liberté d'opinion monarchique et où commencerait le dédain de la République ? C'est une question maintes fois formulée par cette chronique. C'est un malentendu introduit en 1960 par cet aveu du gouvernement de l'époque : " La République malgache en pleine expansion ne peut tolérer les manifestations qui tendent à compromettre son épanouissement, à la discréditer dans l'esprit des citoyens et, en définitive, à compromettre son unité " (ordonnance 60-035 du 25 avril 1960). La Constitution, qui prévoit la forme républicaine depuis 1959 (et non depuis la nuit des temps, comme on voudrait le faire croire), demeure
toujours et constamment perfectible. C'est bien pour cette raison que la procédure de révision est prévue. Le suffrage universel, qui a ratifié hier la forme républicaine de l'État, peut tout aussi bien, et aussi légitimement, décider demain de restaurer la monarchie. N'est-ce pas là l'expression d'une opinion tout aussi respectable que la défense de la forme républicaine ?
Comment le nouveau " Conseil Nationale de Régulation de la Communication " s'y prendra-t-il pour louvoyer entre le principe de liberté et l'encouragement à la créativité, d'une part, et la nécessité de la décence et du respect de la personne humaine, d'autre part ? En matière de publicité surtout, la créativité est reine. Sur quels critères alors censurer une pub en y identifiant des " éléments pouvant choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques du public " (art. 288) ? Très concrètement, une affiche mettant en scène une parodie de la crucifixion placardée sur un pubis féminin mérite-t-elle le label " création artistique " ou ne s'agit-il que d'une vulgaire provocation (offense ou outrage ?) à censurer absolument après les cris d'orfraie du FFKM ?
Le projet de code fait pourtant la part belle à la publicité puisque " aucune limitation n'est applicable aux organismes de communication médiatisée en matière de surface publicitaire " (art. 251). En clair, cela signifie que dans un quotidien national, sur une pagination totale, supposons de 24 pages, le lecteur ne pourra plus se plaindre de ne lire que des petites annonces et des faire-part nécrologiques sur, disons, une vingtaine de pages.
Terminons sur une initiative bien sympathique : l'instauration d'un quota pour les productions locales noyées sous le flot des copier-coller prélevés allégrement sur les télés étrangères. Même la sacro-sainte publicité devra désormais être faite en malgache (art. 245). Gageons cependant que là, il y aura une longue période transitoire où l'exception l'emportera sur le principe.
(1) À titre de contribution personnelle, je signale au Ministre de la Communication l'existence d'une étude rapide, insérée au milieu de l'indifférence générale, dans une brochure quasi inconnue, commanditée par Radio-Canada en 1994.
(2) Chronique de VANF, " Vite un débat sur la presse, encore plus vite une loi pénale plus douce ", 07 janvier 1999.
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