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Réflexions,
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Orana , la IVème république (14)
ddata.over-blog.com 16/08/2009
TRANSITION INCLUSIVE A LA IV° REPUBLIQUE
- par Stéphane BOLLE
La III° République de Madagascar est morte et bien morte, vive la transition inclusive à la IV° République !
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A l’issue de longs pourparlers, sous l’égide d’une médiation internationale, Andry
Rajoelina, Président de la Haute Autorité Transition, Marc
Ravalomanana, Président déchu (2002-2009), Didier Ratsiraka (1997-2002) et Albert Zafy (1993-1996), anciens présidents de l’ère démocratique, viennent de parapher en ce sens, à Maputo (Mozambique), une série de textes :
* Accord politique du 8 août 2009
* Accord n°1 du 8 août 2009 sur l'annulation des charges relatives aux événements de 2002
* Accord n°2 du 8 août 2009 sur le cas du Président Marc Ravalomanana
* Accord n°3 du 8 août 2009 sur l'annulation des poursuites et des condamnations prononcées contre des personnalités politiques, civiles ou militaires, durant le régime Ravalomanana
* Charte des valeurs du 8 août 2009
* Charte de la transition du 9 août 2009
Les quatre « chefs de file » - c’est ainsi que se désignent les signataires des accords de Maputo – ont convenu, d’une part, d’acter le changement de légalité, d’autre part, de changer les institutions de la transition, enfin, de reconnaître le régime constitutionnel à naître. |
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La fin de la Constitution Ravalomanna
A Maputo, a été dressé, par consensus, l’acte de décès de la Constitution Ravalomanana de 2007, dernier avatar de la III° République. A cet égard, les accords de Maputo, conclus sans consulter le souverain primaire, après une dure confrontation entre partisans et adversaires du changement de mars 2009, rappellent la Convention du 31 octobre 1991 qui a mis fin à la II° République (1972-1991).
Non sans ambiguïtés, l’accent est mis sur le pardon mutuel, prix à payer pour une transition consensuelle : les amnisties décidées ou à venir constituent des gages d’apaisement de la vie politique, tout en attestant de l’instrumentalisation passée de la justice par le pouvoir et de la subordination présente des juges au pouvoir ; pour mieux solder un passé trouble et troublé, un statut est également octroyé aux anciens présidents. C’est sur ses bases que les quatre « chefs de file » ont conclu un arrangement constitutionnel, la Charte de la transition du 9 août 2009, tenant lieu de « loi constitutionnelle de la transition » (art. 42), jusqu’à l’entrée en vigueur de la Constitution de la IV° République.
Les nouvelles institutions de la transition
A Maputo, a été conçue une nouvelle architecture des institutions de la transition, pour garantir, durant 15 mois au plus, la participation de chacune des principales « mouvances » à la conduite des affaires de l’Etat et à l’avènement du futur ordre constitutionnel, dans le respect des principes de la Charte de la transition du 9 août 2009 (titres I, VII et VIII). Cette logique inclusive, davantage accusée que dans le projet de Charte de la transition du 1er août 2009, arrêté par les partisans et alliés du Président Rajoelina, explique des choix sophistiqués, qui devraient entraîner des lourdeurs et être très coûteux pour les finances publiques.
L’exécutif est reformaté : du point de vue organique, il connaît une sorte de tripartition, avec un « Président de la Transition », un « Vice-Président de la Transition » et un « Gouvernement d’Union Nationale de la Transition » (art. 3.1) ; du point de vue fonctionnel, la répartition des attributions laisse apparaître une réduction du poids du Chef de l’Etat (art. 4), au profit du « Premier Ministre de consensus » (art. 6 et 7) qui, flanqué de « trois Vice-Premiers Ministres représentant les mouvances politiques » (art. 6) – probablement à l’exclusion de celle du Chef de l’Etat – dirigera un gouvernement de « 28 ministres issus des différentes sensibilités politiques de Madagascar » (art. 6). Du bon fonctionnement de l’attelage dépendra la réussite de la transition.
La Haute Autorité de la Transition disparaît et est remplacé par un législatif bicaméral, composé d’un « Conseil Supérieur de la Transition » et d’un « Congrès de la Transition » (art. 3.2 et titre II, C). L’exécutif devra compter avec ces assemblées pour gouverner, mais les instruments et procédures du contrôle parlementaire ne sont pas précisés.
La Haute Cour Constitutionnelle, qui a avalisé le changement de mars 2009 et venait de se prononcer, par Avis n°02-HCC/AV du 31 juillet 2009, pour le maintien du Premier Ministre et pour son propre maintien, ne survivra pas à la « transition dans la transition » : sacrifiée sur l’autel du consensus, elle laissera la place à une « Haute Cour de la Transition » (art. 23).
Les autres institutions sont en grand nombre : « Conseil National de Réconciliation », institution chapeautant plusieurs organes (titre II, D.) ; « Conseil Economique et Social » (titre II, E.) ; « Comité de réflexion sur la défense et la sécurité nationales » (titre II, F.) ; « Commission Electorale Nationale Indépendante » (titre II, H.). Autant de places à pourvoir par les mouvances concernées, dans les 30 jours (art. 40).
Complexe, produit d’un rapport de forces, le nouvel agencement des institutions transitoires ne fera ses preuves que dans la mesure où les compromis de Maputo durent et sont respectées, dans leur lettre comme dans leur esprit.
La IV° République, quelle république ?
Les quatre « chefs de file » ont convenu de la nécessité d’un changement de Constitution, déclarant, en quelque sorte, leur paternité sur la IV° République à naître. Pour autant, la Charte de la transition du 9 août 2009, en son article 35, régit laconiquement du prochain exercice constituant. Sur le plan procédural, le souverain primaire se prononcera directement sur le projet de nouvelle Constitution, lequel inclura les recommandations d’une « conférence nationale » à organiser par le Conseil National de Réconciliation. Il paraît impératif qu’un très large accord se fasse rapidement pour cadrer le processus constituant, en vue d’une élaboration consensualiste de la nouvelle Constitution. Sur le plan matériel, les grandes lignes de la future loi fondamentale ne sont pas connues, mais le texte devra consacrer le double quinquennat, règle d’or du constitutionnalisme libéral de la décennie 1990, et la nécessité d’un référendum sur toute révision de la Constitution politique et de la Constitution territoriale. Le visage de la IV° République se modèlera dans les mois à venir, où se feront inévitablement jour des divergences sur nombre de questions constitutionnelles en suspens, notamment la forme de l’Etat – unitaire, régional ou fédéral ? - et l’âge d’éligibilité à la Présidence de la République – le jeune président Andry Rajoelina pourra-t-il compétir à la prochaine élection ? La réussite du processus constituant dépend du mode de règlement des conflits, de la capacité des politiques à faire des compromis.
Car, dans l’esprit de Maputo, la IV° République sera inclusive ou ne sera pas !
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
actualite-blogspot.com 14/08/2009
Réfléxions: Madagascar : Le bilan de Marc Ravalomanana
Il est bon de connaitre les raisons de la montée et de la descente de Ravalomanana. Je précise que c'est une analyse personnelle, et que ce n'est pas la peine de polémiquer. Les malgaches ont toujours voulu le changement, et ils étaient fatigués par les décennies de pouvoir de Ratsiraka qui a pillé le pays sans vergogne avec une minorité de la population.
Aussi, quand on a vu cet entrepeneur avec son succès de Tiko prétendre redresser le pays, on s'est dit :" Ce gars peut faire bouger les choses". Il est étonnant que c'est le scénario copie conforme avec l'affeux jojo. Ravalomanana a été tout de suite attaqué par le pouvoir quand il était maire de la capitale, mais ce dernier a tenu bon, et s'est concentré sur son objectif. De plus, on ne pourra jamais prétendre qu'il a fait un coup d'état, non, il a patiemment attendu les élections, et quand les résultats étaient douteux, c'est ensuite qu'il a lancé son mouvement de contestation.
Dès le début, la France n'aimait pas ce personnage qui prétendait diversifier l'ouverture de Madagascar, mais le mouvement populaire était bien réel, contrairement à ce qui s'est passé ces derniers mois. Les premiers mois de la président de Ravalomanana ont été chaotiques, et ont précipités le pays dans un gouffre économique avec sa fameuse réforme de la monnaie en arrière. La détaxation n'était pas mieux, car elle a peut-être ouvert la voie aux opérateurs économiques, mais pour des produits de qualité médiocre, et des conditions de travail épouvantables surtout dans les zones franches.
Toutefois, on a commencé à voir une certaine amélioration après 2 ans, notamment dans les infrastructures qui ont désenclavés beaucoup de régions. L'éducation a également bénéficié de ses réformes. Mais il a oublié une chose fondamentale qu'il était avant tout le serviteur du peuple, et non le contraire. L'entreprise Tiko a été favorisée dans de nombreux cas, on peut citer la société Frère & cie qui a été ruinée et poursuivie, car elle envisagait d'importer de l'huile alimentaire, chasse gardée de Tiko. Des divisions internes ont également commencé à apparaitre au sein du TIM, parti au pouvoir.
Malgré une forte croissance économique, la majorité de la population était dans une lassitude financière qui n'attendait que cela explose. Les médias étrangers ont joués un role important dans cette histoire, notamment RFI qui a toujours refusé de reconnaitre Ravalomanana, car c'était la position officielle de la France. Et les médias malgaches avait rapportés cet état de fait, ces derniers n'ont jamais été indépendants, et ne le seront jamais. Ils ont supportés Ravalomanana, comme ils supportent aujourd'hui
Rajoelina.
On peut se demander pourquoi Ravalomanana a été réelu pour un second mandat s'il avait échoué, tout simplement parce qu'il n'y avait pas d'adversaire digne en face. Les malgaches en avaient marre des dinosaures qui n'apportaient rien de concret. Aussi, la montée d'un mec comme Rajoelina n'était qu'une question de temps, comme en 2002, on voulait une explosion sociale pour essayer de remettre les pendules à l'heure. Je pense également que la France croyait qu'elle s'entendrait un jour ou l'autre avec Ravalomanana, et qu'il n'oublierait pas les nombreux accords entre les deux pays. Mais ce dernier avait l'obsession de diversifier ses relations étrangères, et d'obtenir enfin l'indépendance vis à vis d'une France paternaliste qui ne s'occupait que de ses propres interets. Quand Ravalomanana a commencé à partir vers l'Asie, et les pays anglo-saxons, et que le sommet de l'O.U.A avait des chances de faire connaitre le pays au reste du monde. La France, ou en tout cas des groupes étrangers et hostiles à Ravalomanana ont décidé d'utiliser un pion appelé Rajoelina pour qu'il fasse le sale boulot.
Ce dernier a parfaitement rempli sa tache, tout a été préparé, de la place de la Démocratie à Ambohijatovo jusqu'au coup d'état en passant par l'utilisation de la tuerie du 7 février. On comptait sur la réaction explosive de Ravalomanana, et on n'a pas été déçu. La répression a bien eu lieu, mais Ravalomanana ne se doutait pas une seconde que l'armée allait lui tournait le dos. C'est ce dernier paramètre qui a causé sa perte, parce que quoi que l'on dise, le mouvement TGV était en perte en vitesse, ce n'était qu'une question de semaines avant qu'on s'en foute totalement.
C'est pourquoi je pense que Ravalomanana a fait pas mal d'erreurs dans sa bonne gouvernance, mais ce ne sera jamais une raison pour un coup d'état. Car, les Georges W Bush, les Sarkozy, et autres président "géniaux" auraient subis le même sort. Une autre chose à garder à l'esprit est le manque de maturité politique de la majorité des malgaches, ils croient aveuglément ce qu'on raconte du moment que cela donne une impression officielle. C'est pourquoi je critique systématiquement les médias malgaches, car ils ont fait bien plus de mal, qu'aucun militaire avec sa Kalachnikov !
Lequotidien.re
02/06/2009
Le putchiste et les crabes de Sainte-Rose
Foza = crabe en malgache. Quel rapport avec le putschiste autoproclamé président de Madagascar ? Parce que le régime de la Transition dirigé par Andry Rajoelina est surnommé Foza orana par les Malgaches.
Le même phénomène d’invasion de crabes, comme à Sainte-Rose dernièrement, s’est produit sur le bord de la rivière Ikopa en 2008. Les petites bébêtes, qui ont envahi les rizières de Tana, ressemblaient plus à des écrevisses d’eau douce qu’à des crabes. Quand bien même, les agriculteurs victimes de l’invasion de ces procambarus – son nom scientifique – après chaque grosse pluie les ont appelés foza
orana.
Comme ceux de Sainte-Rose, les crabes la tay tananariviens sont impropres à la consommation. Ceux qui ont insisté pour les manger sont tombés malades.
Autre motif de l’attribution du surnom foza orana au régime Andry TGV, c’est son air de fausse écrevisse. Avec son allure filiforme, ses costumes brillants taillés sur mesure et son air d’adolescent un peu efféminé, DJ Andry paraît comme le héros d’une série B, un ange.
Que nenni ! Son vrai visage de petit dictateur en puissance s’est dévoilé quand il a détourné un avion de ligne pour se rendre à Dakar, prenant ainsi en otage les centaines de passagers d’un vol commercial en direction de Paris. Comme quoi, un avion
d’Etat comme Force One n’est pas si inutile que ça ! |
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Autre rapport avec les crabes : à Madagascar, Terre des croyances, certains ont considéré cette invasion de foza orana de l’année dernière, comme un signe de prédiction d’une catastrophe qui allait s’abattre sur le pays.
Malheureusement, ceux qui l’ont prophétisé ont vu juste : une Révolution orange – couleur des crabes bien cuits – s’est terminée par un coup d’état qui a porté au pouvoir le fils d’un colonel en retraite : Andry Rajoelina s’est emparé du pouvoir grâce à une poignée de militaires.
L’enfant gâté fête en ce vendredi 30 mai son 35e anniversaire.
Happy birthday… Mister DJ ! En guise de cadeau, on vous offre un panier de crabes !
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