Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie clôturent la IVè Conférence des Ministres francophones de la Justice – Paris, – Séance de clôture - Hôtel Westin, jeudi 14 février 2008.

Démocratie et justice

La Déclaration de Paris établit une feuille de route concrète pour l’action de la Francophonie en faveur de l’État de droit et d’une justice indépendante et de qualité, facteur d’attractivité économique et de réduction de la pauvreté.
La Conférence des ministres francophones de la Justice clôturée le 14 février 2008 à Paris par Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie et Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République française, a achevé ses travaux par l’adoption à l’unanimité de la Déclaration de Paris, feuille de route pour les actions de la Francophonie dans le domaine de la Justice et de l’État de droit.

Les ministres de la Justice des États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie s’y engagent à renforcer davantage l’organisation et l’administration d’une justice indépendante et de qualité, à même de contribuer à prévenir la fragilisation de l’État et à constituer un facteur de développement. Ils recommandent cinq grands moyens d’action concrets dont ils confient la mise en œuvre à l’OIF : la formation initiale et continue des professionnels de la justice ; l’intensification de la diffusion du droit et de la circulation de l’information juridique notamment par l’informatisation ; la valorisation de l’expertise francophone et la coopération sud-sud ; le renforcement des partenariats avec les autres acteurs internationaux et les réseaux ; l’observation et l’évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés et de la coopération dans l’espace francophone.

Pour Abdou Diouf, la Déclaration de Paris cerne la conception de la Francophonie d’une « justice indépendante, accessible et de qualité, qui inspire confiance et qui s’impose comme la colonne vertébrale de l’État de droit et de la démocratie, comme un moteur du développement, et, a-t-il ajouté, comme un bouclier qui doit protéger nos pays et nos peuples des effets pervers et des impasses de la mondialisation. » Rachida Dati s'est félicitée de l'adoption de la Déclaration de Paris qui « montre que la Francophonie est une véritable communauté d'action ».
Cette conférence, organisée conjointement par l’OIF et la France, a réuni pendant deux jours à Paris les ministres de la Justice des 68 États membres et observateurs de l'OIF. Les deux premières conférences des ministres francophones de la Justice se sont tenues à Paris en 1980 et 1989 et la troisième au Caire, en 1995. (médias france intercontinents (MFI)

A PROPOS DE LA IVè CONFERENCE DES MINISTRES

FRANCOPHONES DE LA JUSTICE

(In Guide pratique, pp 4-5) ( * )

Madame Marie Noëline RALAIVELO, épouse RAKOTONDRABE, Magistrat -Experte, Directeur des Affaires Judiciaires au Ministère de la Justice de Madagascar.

Et Membre participant aux travaux préparatoires à la IVème Conférence en question, ( travaux réalisés par les Experts gouvernementaux )

La Conférence des Ministres francophones de la Justice est la quatrième conférence ministérielle sectorielle consacrée à la Justice après celles de Paris en 1980 et 1989 et du Caire en 1995. Cette dernière avait pour thème « la Justice, l’Etat de droit et les droits de l’Homme, en lien avec le développement ». Un bureau du suivi avait été instauré lors de cette dernière conférence pour assurer la réalisation du plan d’action quinquennal (1996-2001) décidé à cette occasion. La France en est la présidente. Depuis, le bureau du suivi a souhaité continuer à se réunir, dans l’attente de la convocation de la quatrième conférence.

Lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de Ouagadougou, la France avait demandé l’organisation de la quatrième conférence des ministres francophones de la Justice, rappelant ce faisant les conclusions de la réunion du bureau de suivi à Paris en juin 2003.

L’accueil par la France de cette conférence a été annoncé officiellement aux Etats membres le 21 juin 2007, lors de la réunion de la Commission politique de l’Organisation internationale de la Francophonie, puis par le Conseiller personnel du président de la République, lors du Conseil Permanent de la Francophonie du 9 juillet 2007.

La IVè Conférence des Ministres francophones de la Justice prévoit la réunion, pendant deux jours, d’environ 300 délégués dont 68 ministres ou représentants des pays membres, observateurs de l’OIF ou invités exceptionnels, afin d’adopter une déclaration préparée et négociée à l’avance par leurs représentants sur les deux thèmes inscrits à l’ordre du jour de la Conférence :

Renforcer la Justice pour développer les capacités institutionnelles de l’Etat et prévenir sa fragilisation.
Droit et régulation de l’économie dans l’espace francophone.

Une première réunion d’experts francophones organisée à l’initiative de l’Organisation Internationale de la Francophonie les 5 et 6 octobre derniers, avait permis de confirmer que les thèmes proposés correspondaient aux préoccupations de notre communauté. Deux sessions de négociation en décembre 2007 et février 2008, et des échanges écrits ont, depuis lors, permis d’enrichir et consolider un projet de déclaration qui sera soumis aux Etats membres lors de la IVè conférence.

LISTE DES MEMBRES DE PLEIN DROIT, ASSOCIES ET OBSERVATEURS DE LA FRANCOPHONIE

· 53 ETATS ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE PLEIN DROIT

Albanie	Guinée
Andorre	Guinée - Bissau
Belgique	Guinée - Equatoriale
Bénin	Haïti
Bulgarie	Laos
Burkina Faso	Liban
Burundi	Luxembourg (Grand –Duché de)
Cambodge	Madagascar
Cameroun	Mali
Canada	Maroc
Canada -Nouveau-Brunswick	Maurice
Canada - Québec	Mauritanie
Cap - Vert	Moldavie
Centrafrique	Monaco
Communauté française de Belgique	Niger
Comores	Roumanie
Congo	Rwanda
Congo (Rép. Démocratique du)	Sainte - Lucie
Côte d’Ivoire	Sao Tomé et Principe
Djibouti	Sénégal
Dominique (Commonwealth de la)	Seychelles
Egypte	Suisse
Ex-République yougoslave de Macédoine	Tchad
France	Tunisie
Gabon	Vanuatu
Grèce	Vietnam

· 2 ETATS ASSOCIES

Chypre

Ghana

· 13 ETATS OBSERVATEURS

Arménie	Pologne
Autriche	Serbie
Croatie	Slovaquie
Géorgie	Slovénie
Hongrie	République Tchèque
Lituanie	Ukraine
Mozambique

PROGRAMME DE LA IIème REUNION DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX

Les travaux de la réunion des experts se tiennent au

Siège de l’Organisation Internationale de la Francophonie

13 Quai André Citroën – Paris 15^ème

MARDI 12 FEVRIER 2008-02-26

9 h 30 - 13 h

Ouverture des travaux :

- présentation du projet de Déclaration amendé

- intervention des experts

13 h - 14 h - Pause

Déjeuner buffet – sur place – offert par

L’Organisation Internationale de la Francophonie.

14 h – 18 h 30

Reprise des travaux

Fin des travaux

De droite à gauche, Madame Bakolalao RAMANANDRAIBE RANAIVOHARIVONY, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République de Madagascar lors de l’accréditation des Chefs de délégation en vue des Travaux de la Conférence des ministres francophones à l’Hôtel Westin, 3 rue de Castiglione-Paris 1er, le mercredi 13 février 2008. Elle y a reçu ses anciens élèves de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), Monsieur Haingo Anthony RAMAROLAHIHAINGONIRAINY Doctorant à L’Université de Montréal Canada et son épouse, Madame Lydie RAHARIJAONA, tous deux magistrats de passage à Paris. A gauche, Madame Marie Noëline RALAIVELO - RAKOTONDRAIBE, magistrat - experte, Directeur des Affaires judiciaires au Ministère de la Justice de Madagascar.

De gauche à droite, Madame le Prof. Irène RABENORO, Ambassador Permanent delegate of Madagascar to UNESCO, Personal representative of the Président of Madagascar to francophonie ; Madame Alice Andrée Noroarifera RATOVONONY, magistrat – chargée de mission et Madame Marie Noëline RALAIVELO - RAKOTONDRAIBE, magistrat - experte, Directeur des Affaires judiciaires à l’ouverture des Travaux de la IVè Conférence des Ministres francophones de la Justice au Palais des Affaires étrangères et européennes – 37 quai d’ORSAY – 75007 PARIS, le mercredi 13 février 2008.

PROGRAMME

DE LA IVè CONFERENCE DES MINISTRES FRANCOPHONES DE LA JUSTICE

Les travaux de la conférence des ministres se tiennnent à

l'hôtel Westin, 3 rue de Castiglione - Paris 1er

MERCREDI 13 FEVRIER 2008

10h00-16h00 : Accréditation des délégations au Westin.

16h30 : Ouverture du bureau d'accréditation des délégations au ministère des affaires étrangères et européennes.

16h15 : Départ en bus à l'hôtel Westin.

16h45 : Accueil des participants au Palais des affaires étrangères et européennes.

17h15 : - Allocution de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes.

- Intervention de M. FRATTINI, vice-président de al Commission européenne.

- Discours d'ouverture de la conférence par Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre dela Justice,

- Discours d'ouverture de la Conférence par M. Abdou DIOUF, secrétaire général de la Francophonie.

18h00 : Réception offerte au Palais des affaires étrangères et européennes par M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes.

19h30 : Départ des délégations pour l'hôtel Westin et sopirée libre.

JEUDI 14 FEVRIER 2008

Séance plénière à l'hôtel Westin

08h30 : Accueil des participants

Débat sur les thèmes de la conférence.

9h00 : Premier thème : "Le développement de la Justice pour renforcer les capacités institutionnelles de l'Etat et prévenir sa fragilisation.".

10h30 : Pause

10h45 : Second thème : "Droit et régulation de l'économie "

12h30 : Pour les Chefs de délégation, déjeuner offert au Ministère de la Justice par Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, précédé d'une photo de famille. Pour les autres participants, déjeuner - buffet à l'hôtel Westin.

14h30 : - Reprise des travaux.

- Débat sur la Déclaration de la Conférence proposé aux Etats participants.

- Adoption de la Déclaration finale de la Conférence.

Suivi des :

- Discours de clôture de M. Abdio DIOUF, secrétaire général de la Francophonie,

- Discours de clôture de Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

- Départ en bus de l'hôtel Westin pour le Pavillon Gabriel

20h30 : - Dîner offert conjointement par Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et M. Abdio DIOUF, secrétaire général de la Francophonie au Pavillon Gabriel pour tous les participants.

Retour en bus à l'hôtel Westin à l'issue du dîner.

Photo de famille précédant le déjeuner offert au Ministère de la Justice par Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : Jeudi 14 février 2008.Assise 2è à gauche, Mme Bakolalao RAMANANDRAIBE-RANAIVOHARIVONY, Garde desSceaux, Ministre de la Justice de Madagascar.

Rachida Dati, Garde des sceaux, Ministre de la Justice de la République française

Abdou Diouf Sécrétaire Générale de la Francophonie

Franco Frattini, Vice président de la commission Européenne

Bernard Koucner, Ministre des Affaires Etrangères et Européenne de la République française

Photo de la Séance plénière à l’Hôtel Westin – Jeudi 14 février 2008

Reportage photos d'Andrée Ratovonony - LaComm' - rainizafimanga.com

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