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De nos Correspondants à Mada   28 juillet 2003

LES HANDICAPS ET LES DÉFIS DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE[1]

Par Serge Zafimahova  

Quel est l’environnement du monde économique aujourd’hui ? L’on annonce le PPP ou Partenariat public-privé comme une nouvelle trouvaille révolutionnaire, mais n’a-t-il pas toujours existé même durant la révolution socialiste[2] ? Que peut-on attendre, par exemple, du DSRP ?

L’étude Ilo[3] stipule que le seuil de pauvreté est passé de 45% de la population en 1960 à 70% en 1990 et selon le Pnud à 75% en 2002. Le revenu réel par habitant est tombé de près de 40% entre 1960 à 2001. Là est l’équation à résoudre en priorité au-delà des autres handicaps au développement.

L’étude Ilo rejoint les conclusions d’un rapport des Nations Unies[4] que la productivité et la compétitivité du secteur agricole doivent être le pilier central de l’économie. Le choix des infrastructures de communication -route, ferroviaire et fluviale- nécessitent une approche tenant compte du potentiel et de la politique de développement des régions. Le développement des secteurs d’exportation traditionnelle (vanille, girofle, café…) et non-traditionnelle (entreprises franches, tourisme, mines, halieutique...) nécessite une vision cohérente avec la politique générale et d’infrastructure de l’État et une agressivité pour faire face au marché international.

Les dysfonctionnements de l’État, la chienlit politique et les entorses à la démocratie peuvent remettre en cause la relance économique. On a besoin de capitaux or la tension ne favorise pas la stabilité souhaitée et les investissements directs étrangers nécessaires. Plus que jamais, les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux sont des partenaires incontournables mais gardons un regard critique.

a- L’évolution des investissements directs étrangers (IDE)  

* Cf. DCPE 1999/2001 préparé par l’État, le FMI et la Banque Mondiale – Publication STA, juillet 1999.  

L’IDE est indispensable à la croissance mais le flux à Madagascar est bien marginal moins de 0,5% à l’échelle de l’Afrique qui est moins de 1% du flux mondial. De 1999 à 2002 les produits de privatisations représentent environ 24% du flux d’IDE. Le retard dans le programme de privatisations explique en partie le décalage entre les projections et les réalisations. Sur les prévisions 2002 en IDE, il n’a été réalisé que 30% de l’objectif fixé suite à la crise. Les prévisions 2003 incluent les produits de privatisation de Telma[5] -télécommunications- non-réalisés à ce jour de 12,6 millions $Us.

La prééminence économique française à Madagascar explique la pression, depuis 5 ans, du Medef -patronat français- de vouloir protéger ses intérêts, à travers un statut particulier[6], relayée par le quasi-ultimatum de l’Ambassadeur de France[7]. Tant l’ancien régime Ratsiraka que le nouveau régime Ravalomanana[8] refuse d’accorder un tel privilège, à ce jour, aux seuls intérêts français, au détriment des autres investisseurs dont les nationaux. Cependant, l’État admet dans le DSRP-F, « le renforcement des accords bilatéraux pour la protection et la promotion des investissements » dont les balises sont, en théorie, les différents degrés de coopération et d’intégration intra et inter-régionaux.

L’on ne peut que s’étonner d’observer des contrats publics attribués de gré à gré en faveur d’intérêts étrangers sans respect des procédures concurrentielles, à l’exemple des contrats de gestion[9] d’Air Mad ou du Port de Toamasina[10] ou bientôt de la Jirama[11]. Il faut certes diversifier la nationalité des partenaires et/ou des investisseurs mais en toute transparence et égalité de traitement concurrentiel.

L’État projette d’établir une Charte de l’investissement[12]. Celle-ci devra définir les règles et les avantages, à lier graduellement suivant l’importance du secteur et de l’investissement : sécurisation de l’investissement, fiscalité applicable, régime foncier, garantie de transfert, etc. Ainsi les avantages liés aux investissements relèveront du régime général et non d’un statut particulier qui biaise les règles de concurrence. Les investissements inférieurs à un milliard Fmg devraient être exclusifs aux nationaux.

b- Le poids des entreprises franches (EF)

L’IDE touche principalement les entreprises franches hors des privatisations. Selon la Mission Économique française, le chiffre d’affaires des entreprises franches en 2001 incluant les opérations connexes comme le transport, l’énergie ou les télécommunications représente 3.600 milliards Fmg. Les EF ont contribué pour environ 2.500 milliards Fmg de recettes en devises en 2001. Ainsi les EF représentent 70% du total des exportations manufacturées et 40% de l’ensemble des exportations.

En 2001, on a dénombré 110.000 emplois directs en EF et près de 80.000 emplois indirects. Suite à la crise politique de 2002, plus de 65% des employés en EF sont toujours au chômage. La compétition entre les pays d’accueil facilitant l’installation d’EF aurait dû conduire les politiques à être plus responsables d’autant que la dynamique politique d’alternance était incontournable.

Pour de nombreuses entreprises franches, la destination Madagascar est moins attrayante en l’absence de garantie suffisante à l’expérience des évènements 2002. L’optimisme[13] du régime sans mesure incitative en faveur de l’investissement privé crédible relève de la méthode Coué et pire, le coup de la TVA applicable aux EF n’établit pas un climat de confiance malgré la marche arrière.

  c- La privatisation toujours floue

Quels sont les objectifs de la privatisation ? Du temps du régime Ratsiraka, le Ministre de la Privatisation, Horace Constant, disait qu’« à la manière des camelots, l’on a envie de crier aux chalands qu’il y en a pour tous les goûts et à tous les prix puisque de toute manière, c’est le marché qui déterminera ce dernier »[14]. Pour l’homme fort du Gouvernement actuel, Zaza Ramandimbiarison, « la privatisation n’est qu’un moyen pour atteindre un objectif à savoir rendre la société plus performante pour une meilleure gestion des deniers publics »[15]. Pour ma part au-delà des résultats attendus, « les produits nets de la privatisation doivent être un des leviers de la création d’emplois, de la croissance et du développement durable par une injection directe dans l’économie »[16].

Rien que la privatisation en 1999 de la Solima -distribution pétrolière- a rapporté au total près de 80 millions $Us (sic) hors stocks. Or de 1999 à 2001 du côté des bailleurs[17], on ne comptabilise que 44,24 millions $Us de recettes de privatisations dont la Btm et la Bfv par extrapolation pour 13 millions $Us (?). De 1999 à 2002, l’État n’a enregistré qu’environ 49 millions $Us de recettes pour 23 privatisés[18] hors banques. On est loin des 141 millions $Us de recettes projetées en 1999 « dans les caisses de l’État »[19] pour les 46 entreprises au programme de la privatisation hors des 2 banques[20].

En matière de privatisation, les dysfonctionnements et la non-transparence des opérations continuent d’être la pratique[21]. Un constat reste vrai, « Dans un pays où les dérogations aux textes en vigueur se trouvent être la règle et leurs applications des exceptions ; à quand le plein respect de la loi 96-011 et de ses textes d’application que des prédateurs de tous bords veulent, de tout temps, changer en une simple loi d’orientation pour manipuler et dépouiller en toute quiétude ? »[22].  

d- Le secteur privé malgache

Le handicap majeur à l’épanouissement d’un secteur privé national compétitif est avant tout l’esprit d’assisté, de nombre d’entrepreneurs de l’école des passe-droits qui veulent le beurre, l’argent du beurre, la vache et la fermière en prime, d’où la promiscuité avec les tenants du pouvoir politique. Des privés nationaux veulent jouir de marchés publics, de financements publics ou de garanties publiques à des emprunts extérieurs sans un droit de regard de l’État. Or, même durant le régime socialiste de la seconde République, nombre d’entreprises privées ont obtenu directement ou indirectement des crédits publics non-régularisés, même à ce jour pour beaucoup, soit à travers le programme d’investissements publics à outrance, soit des fonds de contrepartie, soit des marchés, soit des fonds subsahariens, soit auprès des banques étatiques, soit des privatisations biaisées, etc. 

Les plates-formes officielles de concertation État/privé ont toujours existé, sur le principe de la chaise musicale, sous le contrôle d’un cercle restreint d’acteurs dont les intérêts divergent parfois. A l’exemple du Comité de Réflexion sur la Compétitivité (CRC) devenu Comité d’Appui au Pilotage de l’Entreprise (CAPE), la démultiplication de structure pour une même mission déstabilise le secteur privé au détriment de résultats. Alors que la mise en place du Conseil Economique et Social (CES) prévue par la Constitution ne préoccupe personne (cf. articles 134.0, .1 et .2). L’État doit laisser le secteur privé prendre ses responsabilités et l’initiative dans un espace incitatif, concurrentiel et avec des règles de jeu clair.

Le secteur privé formel est handicapé faute de visibilité et de crédibilité des données économiques et financières. Pour le Président du Fivmpama -patronat des PME nationales- H. Rajaonarivelo, « faute de statistique crédible, on peut évaluer que plus de 95% entreprises nationales évoluent dans la fourchette de chiffre d’affaires entre 200 millions Fmg à 1,5 milliards Fmg ». La traçabilité de la vie d’une entreprise relève des travaux d’Hercule. Déjà en ce qui concerne le bilan qui est supposé être public, ce qui n’est pas le cas, il y en a un pour les principaux actionnaires, un pour la banque et la publicité et, un pour le fisc et les petits actionnaires. Le registre du commerce non à jour ne permet pas de suivre l’évolution du capital, la liste exhaustive des membres du conseil d’administration, etc. Il faudra aussi que le mouvement de l’actionnariat des entreprises soit transparent. La mise à jour du droit des affaires doit tenir compte de la transparence et du temps.

Comme son nom l’indique, le secteur privé informel ne peut être transparent. Le poids du secteur informel est évalué par le Bureau International du Travail (BIT) à environ 70% de l’économie. Les activités informelles se trouvent généralement hébergées par des entreprises formelles. Le secteur informel n’évolue pas uniquement dans le secteur de l’artisanat ou des milles petits métiers. Le secteur informel touche aussi de grosses opérations de plusieurs milliards de Fmg. Aussi contradictoire que cela paraisse, si les opérateurs du secteur informel fraudent certes le fisc, ils contribuent à l’économie à travers la création d’emplois ou les impôts indirects à l’exemple de la Taxe sur les produits pétroliers ou la TVA. La liberté d’action et la créativité du secteur informel sont à l’origine de leur dynamisme. Les opérateurs du secteur informel n’intégreront le secteur formel que par « la bancarisation… du système informel »[23] comme l’État l’a reconnu. Malheureusement, la version définitive du DSRP-F est vague et ne parle plus que de « l’incitation pour la formalisation du secteur informel »[24].

La crise 2002 a frappé durement les MPE, particulièrement nationales, fautes de trésorerie et de financement. La « soutenabilité » de l’endettement jugé optimiste explique aussi la prudence des banques primaires. En effet, la projection de Bretton Woods, de baser les règlements de la dette sur une croissance moyenne de l’exportation de 7,8%/an jusqu’en 2017, rend sceptique les financiers.

Pour illustration, la chute du chiffre d’affaires de 90% pour le secteur tourisme et de 65% pour le textile en 2002 a entraîné la (quasi) faillite de plusieurs MPE nationales. Les grandes entreprises soutenues par les banques ont mieux absorbé le choc. Quid des mesures opérationnelles de soutien aux MPE ? Au-delà de l’IDE, pour avoir une croissance durable, maîtrisée et partagée, il faut favoriser l’émergence d’entrepreneurs nationaux capables de rivaliser avec la concurrence internationale.

  e- L’évolution du produit intérieur brut (PIB)

(1) Ocde  - (2) The world factbook www.geographic.org  

La prévision du PIB en 2002 était de 4004 millions $Us contre probablement moins de 3.500 millions $Us suite à la crise politique. Les prévisions des parts dans le PIB 2002 du secteur industrie 13,5%, du secteur agriculture 29,8% et du secteur des services 51,4% montrent que la structure économique a peu évolué en 40 ans. Si le secteur primaire emploie les ¾ de la population active, l’évolution du secteur secondaire est modeste hormis les filières textile et halieutique, quant au secteur tertiaire, le commerce reste globalement prépondérant même si la contribution de la filière tourisme était réelle avant 2002. Le taux de croissance de 6% en 2001 (Instat) a bénéficié aux entreprises mais sans être une croissance partagée et effective pour le panier de la ménagère et le monde rural[25].

Pour comparer l’impact économique de deux mouvements populaires, le taux de croissance était de -6,8% en 1991 alors qu’il est de -12,7% en 2002. Si la situation économique post-crise 1991 a été difficile faute d’accord formel avec Bretton Woods entre 1991 à 1995, celle post-crise 2002 est différente car les relations avec la communauté financière internationale sont normales.

En théorie, la relance économique devrait être plus rapide suite aux évènements 2002 que ceux de 1991, à la condition que le régime Ravalomanana calme le jeu politique au lieu de provoquer la confrontation. Mais la prévision officielle d’un taux de croissance de +7 à 8% pour 2003 est difficile au regard de la morosité économique et l’absence d’IDE. Cela même sous réserve de conséquente aide budgétaire par Bretton Woods et l’Union Européenne pour apurer des passifs de la crise 2002 et, non du fait de la relance de la production. Des économistes prévoient même entre +4 à 6% en 2003. Un fléchissement[26] de la croissance en 2004 est analysé contrairement aux prévisions de +8 à 10%.  

f- L’évolution du budget national en 10 ans  

            Au regard de l’augmentation normale de +10,25% du budget 2003 sur celui de 2002, il est difficile d’arriver à un développement rapide. Si l’augmentation du budget 2003 était conforme aux +43% annoncés par le Président Ravalomanana à Maurice fin 2002, l’optimisme aurait été justifié comme l’a souligné l’ancien Premier ministre F. Ravony à la télévision nationale en février 2003.

Avec une enveloppe de plus de 4.000 milliards Fmg en 2003, les marchés publics restent un moteur essentiel de l’économie nationale. Il faut attendre probablement 2004 et même 2005 pour une reprise significative de l’économie par les investissements privés et non les marchés publics ?  

g- La dette extérieure : un serpent de mer

Un héritage du ratsirakisme[27], la dette extérieure a explosé de 1890% en 14 ans pour atteindre 3,4 milliards $Us en 1989. Troublant, si en juin 1985, le Président[28] reconnaissait officiellement 2,325 milliards $Us de dette, à fin juin 1985 l’Ocde[29] ne comptabilisait que 2,026 milliards $Us soit une différence de 299 millions $Us. Après avoir obtenu des effacements, des rééchelonnements et autres aménagements, la dette s’élève en 2003 à 4,5 milliards $Us. Qu’en est-il de la totale transparence des 2,3 milliards $Us annoncés officiellement par « les Amis de Madagascar » en juillet 2002 dont on a ajouté 177 millions $Us à Antananarivo ? Le Ministre des Finances parle de la disponibilité de 1,3 milliards $Us sans transparence et précision des opérations ? Les engagements et les traitements de la dette ont toujours été nébuleux et loin d’être orthodoxe avec le silence éloquent des bailleurs.

Pour illustration, nous allons prendre un exemple de manipulation touchant une reconversion de créance de l’ère Ratsiraka. L’État a contracté un emprunt de 43,5 millions Eur auprès d’un organe public belge appelé Office National du Ducroire (OND). Il a été négocié entre l’OND et la société offshore mauricienne Ltd Rubis Falcon (?) un rachat de ladite créance avec une décote de 65% sur la valeur nominale. Juillet 2000, Rubis Falcon revend à la BCM, sans accord du conseil d’administration de cette dernière, la dite créance à hauteur de 35% de sa valeur nominale soit 15,19 millions Eur.

Une reconversion de créances suit un protocole strict dans le cadre des différents accords du Club de Paris (CP) liant l’État malgache en particuliers le CP7 et le CP8. En rachetant une dette de l’État sans son aval officiel, la BCM a commis une faute. Pour le compte de qui ? D’autant que les obligations d’investissement de Rubis Falcon qui se trouvent être la contrepartie obligatoire de tout rachat de créance ne sont pas définies et que, l’opération n’est pas réalisée en monnaie locale. La tentative de renégocier le remboursement de la somme auprès de Rubis Falcon par la BCM aujourd’hui est un leurre. L’OND avait obligation de suivre la régularité de l’opération et de dénoncer l’accord, autant que l’État malgache. D’autant que la créance de l’OND est éligible à l’iPPTE -initiative en faveur des pays pauvres très endettés- et aurait dû bénéficier à l’économie nationale.

Un autre cas, le régime Ratsiraka a détourné l’usage de 13 milliards Fmg au titre du Ministère de la Santé, des 50 millions $Us/an de l’iPPTE, pour l’achat de lunettes lors de l’éclipse 2001. Non seulement le marché de quantité et de qualité douteuses a été octroyé de gré à gré par copinage mais, les produits de vente n’ont jamais été perçus par l’État.

On peut dire que les traitements de la dette s’apparentent parfois à un blanchiment que tout le monde s’empresse de finaliser, en passant sous silence des actes douteux pour ne pas dire délictueux.

h- Les enjeux du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) [30]

Sur la base du DSRP-Intérimaire, le « point de décision » à l’iPPTE a été atteint le 22 décembre 2000. L’assistance engagée par l’ensemble des bailleurs[31] était de 814 millions $Us. L’iPPTE est importante sans être suffisante pour une croissance accélérée et partagée.

L’enjeu[32] serait l’effacement de 40% de la dette extérieure totale soit 1,5 milliards $Us ou 800 millions $Us en valeur actualisée nette (VAN). L’iPPTE devra permettre de réduire les intérêts de la dette de 62 millions $Us par an de 2001 à 2019, à orienter dans la politique de réduction de la pauvreté, du social et de l’éducation. Si les intérêts de la dette représentaient 25% du PIB en 1999, ils ne seront plus que de 10% de 2004 à 2009 et de 6% de 2010 à 2019. De 2001 à 2019, la Banque Mondiale interviendra pour environ 252 millions $Us en VAN en sus d’une réduction de 50% sur les nouveaux engagements. Le FMI[33] s’est aussi engagé à octroyer 22 millions $Us sur 7 ans. Par rapport aux termes prévus de décembre 2000 ci-dessus, quels sont les changements[34] dans les détails ?

En effet, il est annoncé, dans un communiqué[35] du 11 mars 2003, un effacement de « 90% de la dette extérieure soit 3,6 milliards $Us », ce en application des termes de Cologne (7 mars 2001) qui est une disposition plus avantageuse de l’iPPTE qui va jusqu’à 90% d’allègement de la dette extérieure publique incluant le multilatéral. Madagascar est éligible auparavant aux autres dispositions d’allègement de la dette, pouvant aller (i) jusqu’à 33% suivant les termes de Toronto (28 oct. 1988, 10 juil. 2000) et (ii) jusqu’à 67% suivant les termes de Naples (26 mars 1997, 13 jan. 2000, 4 sept. 2000).

En attendant sur environ 3 ans allant du « point de décision » au « point d’achèvement », on bénéficie d’une aide se traduisant par la réduction de 50% du service de la dette soit 50 millions $Us/an. Le DSRP-Final va être en toute probabilité validée en août 2003 (?) par Bretton Woods, sauf retard. Aussi, le « point d’achèvement »[36] de l’effacement de la dette sera effectif un an après soit août 2004 (?), après évaluation du DSRP-F et des résultats des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS).

Durant la période d’observation d’un an au-delà des effets d'annonce, il est peu probable qu’il y a effectivité de déblocage de crédits à de nouveaux projets venant de Bretton Woods hormis les aides à l’ajustement structurel dont la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) d’un montant de 79,4 millions Dts de Janvier 2001 à novembre 2004 en 7 tranches dont reste 3 tranches, les engagements passés dont le Projet sida, les programmes d’urgence et les 50 millions $Us/an jusqu’au « point d’achèvement ». La validation du DSRP-F permet aux créanciers bilatéraux ou autres multilatéraux de concrétiser l’annulation de leur dette. On observe que les autres bailleurs préfèrent attendre le « point d’achèvement » pour agir concrètement au-delà des signatures d’intention. L’Union Européenne[37] semble moins timorée en débloquant, les financements prévus avec l’ancien Gouvernement Andrianarivo pour la réhabilitation des routes, une nécessité pour le pays.

Entre le draft du DSRP-F de mars 2003 présenté publiquement et l’ambitieux DSRP-F finalisé de mai 2003 ayant surpris même les bailleurs et validé sûrement par Bretton Woods et l’UE, alors que les objectifs fixés par la partie malgache à atteindre ont augmenté tout en étant contraignant par les précisions, les moyens financiers pour la réalisation ont fondu après les négociations avec les bailleurs. Si on matérialise la différence, c’est environ 8000 km de routes en moins qui ont été retirés :

i- Quels « miracles » attendre du DSRP ?

Les DSRP reprennent les mesures dites « Consensus de Washington » c’est-à-dire la dérégulation des capitaux, la vérité des prix, la déréglementation, la libéralisation, la privatisation, la réduction du déficit budgétaire, etc. Une étude de la Cnuced[38] en septembre 2002 touchant 27 DSRP-I africains dont Madagascar est critique quant aux résultats de l’iPPTE. Pour la Cnuced, « l’inflation n’est pas le principal problème économique, et les politiques macroéconomiques devraient être articulées sur un objectif de croissance ; cela signifie qu’il faut rendre les régimes monétaires et budgétaires beaucoup plus sensibles à l’objectif d’une hausse de l’investissement productif ». La dette doit s’orienter vers les secteurs productifs avec des obligations pour les secteurs improductifs.

Pour une croissance plus accélérée contrairement au principe de libéralisation du compte de capital préconisé par Bretton Woods et adopté dans le DSRP malgache, « il faudrait revoir le régime du compte de capital afin de pouvoir maîtriser les flux à court terme déstabilisants. La réglementation et le contrôle des mouvements de capitaux sont également nécessaires pour que les apports correspondent à un transfert de ressources réelles »[39]. Il s’agit d’appliquer « des réformes progressives adaptées aux capacités institutionnelles, une régulation et une gestion efficaces des mouvements de capitaux et une protection limitée dans le temps de certaines industries devant permettre d’engager un développement soutenu du secteur industriel ». Une politique de protection et de subvention est appliquée par les pays industrialisés alors qu’on l’a défini tabou pour les pays pauvres (PED).

La Cnuced affirme « qu’il est difficile de concilier la responsabilisation nationale avec les conditions toujours plus nombreuses associées aux mesures d’aide et de réduction de la dette». Exemples, à fin septembre 2002 sur 19 projets actifs d’un montant total de 816 millions $Us de la Banque Mondiale[40], le taux de décaissement était de 41,42%, entre 1977 à 1996 sur 544,42 millions Dts (1Dts = 1,4$Us) du FMI, Madagascar n’a pu décaisser que 52,57%. La capacité d’absorption de crédits est un enjeu majeur qui dépend autant du bailleur que de la contrepartie locale. Aussi, « même avec la meilleure ’’gouvernance’’ au plan national, un appui international sera indispensable pour accélérer la croissance en Afrique et réduire la pauvreté. L’amélioration de l’accès aux marchés des pays développés reste essentielle… ». Il faut qu’on sache optimiser les cadres préférentiels de la coopération internationale et régionale comme : UE/ACP, Agoa, Nepad, Comesa, Sadc, Coi, etc.  

j- Quid de la bonne gouvernance ?

La bonne gouvernance nécessite (i) le respect de la Constitution et de l’État de droit, (ii) la différenciation stricte des rôles entre la sphère publique, celle du privé, celle du religieux et celle du militaire et, (iii) la stabilité politique dans le respect des règles démocratiques et électorales.

Hier[41] et aujourd’hui, les dysfonctionnements et les dérogations en répétition aux textes en vigueur ne rassurent pas les investisseurs. Par exemple, la Constitution stipule à son article 63 que « le Premier ministre, Chef du Gouvernement, conduit la politique générale de l’État, il dirige l’action du Gouvernement et est responsable des activités des départements ministériels », or au sommet de l’État, il a été publiquement dit que la coordination (i) des ministères de souveraineté relève du Président, (ii) des ministères de développement au Vice Premier ministre et (iii) des ministères sociaux au Premier ministre. Qui est le Premier ministre ? D’autres exemples, les nominations du Vice Premier ministre au poste de Président du Conseil d’administration du Fonds d’Intervention pour le Développement (FID) ou celui du Sénateur, le gourou ratsirakiste, Honoré Rakotomanana comme Censeur de la Banque Centrale sont anticonstitutionnelles (cf. article 62) ; la convocation des députés chez le Président de la République est anticonstitutionnelle (cf. article 89). Les cas d’inconstitutionnalité ne manquent pas. Grave, la présence du logo utilisé aux législatives par le parti présidentiel TIM sur les nouveaux billets de banque de 10.000 ariary est digne d’une république type Ceausescu. Les risques de conflits d’intérêts entre les sphères publique et privée existent au regard des nominations (Air Mad, Sirama…). La gendarmerie et l’armée demandent la démobilisation des réservistes jugés « illégaux » par leurs chefs respectifs. Le pouvoir doit se ressaisir car on s’achemine à être un État de non-droit[42].

Le partage des fonctions et des responsabilités au sein de l’Exécutif exige que, les orientations générales relèvent du Président de la République, la mise en œuvre de la politique de l’État et le suivi soient dévolues au Gouvernement dans le cadre de son pouvoir réglementaire et, la préparation et l’exécution soient confiées aux structures techniques mandatées à cet effet. Au niveau de l’administration publique, le cabinet dépend du politique, le secrétariat général relève du savoir du corps administratif et les directions générales sont de la compétence des corps techniques. Or rien de tout cela n’est respecté par les décideurs politiques successifs[43] de l’État depuis 1972 jusqu’à ce jour.

La lutte contre la corruption est le credo officiel. Pour ne prendre que l’administration civile et militaire, non seulement ses agents ne sont pas valorisés mais ils n’ont aucun plan de carrière du fait de nominations arbitraires. Pire, le salaire d’un haut cadre de l’administration ne permet même pas de subvenir aux besoins fondamentaux. Rien qu’entre 1980 à 1998, les dépenses en personnel[44] de l’État ont diminué de 7% à 4% du PIB, alors que l’effectif a augmenté de 5% d’où une forte diminution des salaires réels. Comment peut-on lutter efficacement contre la corruption dans ces conditions ? Pour la Cnuced, « l’idée que lutter contre la corruption en réduisant les ressources et les responsabilités gouvernementales va entraîner les améliorations souhaitées est totalement fallacieuse. Ce qu’il faut ce n’est pas une administration plus petite, mais une administration de qualité ».

Transparency International[45] classe Madagascar comme le 4^ème pays au monde le plus corrompu en 2002, avec l’Angola et le Paraguay, sur 102 pays recensés. Pour le World Economic Forum (WEF) 2003, Madagascar est le 3^ème pays le plus corrompu sur 21 pays africains étudiés. Au lieu de s’offusquer, il faut cerner les racines du mal pour apporter les solutions idoines au fléau qu’est la petite corruption au quotidien. Les chantres des grandes corruptions sont les financements liés à la dette extérieure et les marchés publics d’où la nécessité d’instaurer des procédures transparentes.

Quelques activistes de la société civile cherchent à supplanter les structures de représentations démocratiques en voulant affaiblir l’autorité des institutions de l’État. Alors que la dépendance de la société civile aux ressources extérieures ne leur donne ni le recul nécessaire ni la légitimité d’un Parlement élu démocratiquement. Un Constitutionnaliste constate aussi que « le problème chez nous actuellement est que la religion chrétienne est devenue un fonds de commerce politique avec d’ailleurs une dose non négligeable de tartufferie »[46]. L’Église catholique Ekar[47] a recadré ses actions sur la cité en optant une position non partisane mais engagée conforme à la doctrine du Vatican[48]. Le processus participatif incluant les sociétés civile, commerciale, politique, religieuse et militaire, jouant pleinement leur rôle sans se substituer, est nécessaire dans le respect des fonctions dévolues aux institutions de l’État. Il faut assainir les pratiques et renouveler les acteurs à tous les types de sociétés.

La confusion des fonctions amplifiée par « l’accroissement de l’atmosphère d’anarchie »[49] et la permanence des élections non-crédibles[50], à l’exemple des législatives de décembre 2002, accentuent l’ambiance délétère de la vie politique[51]. Les refus des tenants du pouvoir de participer à des débats contradictoires, par presse interposée, biaisent la démocratie. Quelle est la lecture à donner (i) aux limogeages en série au sein du gouvernement et de la présidence et (ii) aux nominations d’étrangers dans les instances officielles de l’Exécutif ? L’absence de politique cohérente de l’Exécutif et l’illisibilité du programme d’actions expliquent une gestion populiste, théâtrale, à vue et par à coup. Ce n’est pas dans la chienlit que l’on favorisera le développement social, culturel et économique en général et l’IDE[52] en particulier. Madagascar ne peut se payer une autre crise qui serait fatale. Il est urgent de trouver un modus vivendi sur le terrain politique[53] pour créer un environnement favorable.  

                                                                                    Antananarivo, le 19 juillet 2003  

                                                                                    Serge Zafimahova  

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NOSINTSIKA 29/7/2003

"la possibilité pour les étrangers, à certaines conditions quand même, de devenir propriétaires terriens""les étrangers pourront désormais accéder à la propriété foncière. Mais le droit sera lié aux investissements et uniquement dans le domaine touristique, industriel ou immobilier. Sont exclus l'agriculture et l'élevage. Néanmoins, il reste à étudier et mettre en place le dispositif légal. Le président a d'ores et déjà prévenu que "spéculateurs et intermédiaires risqueront de perdre leur argent". Il faut du concret dans un délai de deux ans. La question foncière aura été pendant des décennies après 
l'indépendance, la principale pierre d'achoppement de l'investissement étranger à Madagascar. Le chef de l'Etat a reconnu que "l'investisseur veut la sécurité et ne veut pas perdre son investissement". "
Sur le calendrier de ces innovations, nous avons noté, toujours dans "l'express" :
"La loi des finances 2004 qui devra traduire les nouvelles dispositions, passera devant le Parlement le mois fatidique de septembre. "
""Ne cherchez pas la petite bête avec tous ces amendements et les navettes, il vaut mieux se concerter avant". "
"Le chef de l'Etat a admis qu'il ne s'est pas encore concerté avec Radavidson Benjamin Andriamparany, ministre de l'Economie, des finances et du budget. "
Par ailleurs, notre revue de presse n'est peut-être pas exhaustive, mais au lendemain de cette annonce qui semble importante et lourde de conséquences, outre "l'express", seule "la gazette-dgi" évoque ce sujet en ces termes :
"Parmi les mesures annoncées, la reforme du régime foncier, notamment vis-à-vis des industriels et agricultures étrangers. « Des investisseurs étrangers peuvent acquérir des terrains à Madagascar, suivant les nouvelles dispositions réglementaires, mais pour les grandes concessions agricoles, de plusieurs milliers d'hectares, le bail emphytéotique reste obligatoire », a-t-il indiqué. "
nos questions sur le fond
Deux exemples parmi d'autres :
- Londres, en termes fonciers, appartient depuis des siècles à 3 personnes (même pas 3 familles, car seul l'ainé de la famille hérite de ces biens fonciers) : cela n'a pas empeché Londres de devenir le centre d'affaires qu'il est aujourd'hui, d'attirer tous les Young Urban Professional qui ont une certaine idée des affaires et de la carrière professionnelle.
Toutes les transactions foncières y sont faites sous forme de baux emphytheotiques.
- Nouvelle-Calédonie : vous y voyiez dans les années 70 fleurir les panneaux "propriétés privées" quand vous parcouriez l'ile de long en large. Nous vous laissons deviner qui des autochtones ou des autres sont aujourd'hui propriétaires de l'économie calédonienne.
A ce jour, beaucoup d'investisseurs sont prêts à acheter toutes les iles de Nosy-Be. Il suffit de jeter un oeil sur ce qui se passe en Patagonie pour deviner la suite : une succession de domaines privées à l'usage de riches industriels ou hommes d'affaires qui débarqueront avec leurs jets privés
Questions :
- quelles sont les "dispositions reglementaires" évoqués pour la mise en oeuvre d'un bail emphytheotique ?
- les populations locales auront-elles assez de voix pour défendre les parties sacrées de leur territoire, devant l'appétit des futurs 
propriétaires ?

nos questions sur le calendrier
concertation, oui !
mais n'est-il pas ambitieux de vouloir régler en moins de deux mois une principale pierre d'achoppement qui existe depuis des décennies.
notre appel pour que la presse joue pleinement son rôle
La réactivité 24 heures après l'annonce nous semble trop faible.
Si seuls deux organes de presse nationaux ont "réagi" sur le sujet, RFI n'a pas manqué de noter l'info dans ses bulletins africains de dimanche.
Au-delà de la réactivité, nous devons tenir compte du calendrier annoncé (imposé ?).
notre appel pour une participation à la concertation des citoyens et de la société civile
Ce n'est pas qu'une affaire politique à l'usage de la presse et du parlement. Que chacun réagisse avec les moyens à sa disposition et sa 
sensibilité.
@ +
Les modérateurs Nosintsika
RAVALOMANANA LANCE UNE BOMBE ÉCONOMIQUE : MADAGASCAR FUTUR "PARADIS D'INVESTISSEMENTS"  (Express 28/07/03)
Pour cela, il a annoncé la détaxation totale de tous les produits d'équipement et biens de consommation", tout en protégeant l'industrie et la production locale (riz en particulier); la possibilité pour les étrangers, à certaines conditions quand même, de devenir propriétaires terriens, sauf dans l'agriculture et l'élevage; pour établir une véritable concurrence bancaire, la Banque centrale va même devenir une banque de dépôts ouverte au public, avec des taux attractifs... Un train de mesures exceptionnelles dont les bailleurs de fonds, et même les membres du gouvernement, n'étaient pas au courant !
Le président Ravalomanana a annoncé samedi à Antsirabe, une double révolution fiscale et foncière qui transformera Madagascar en nouveau paradis des investisseurs nationaux et étrangers. A partir de septembre, le chef de l'Etat veut faire atteindre à l'avion Madagascar, le point de "take off" (sic). La session budgétaire du mois fatidique, promet d'être chaude.
A la base d'une accélération qui prendra deux ans a-t-il précisé, le président a lancé à Antsirabe, à la fois une révolution et une bombe 
économiques. La détaxation totale de l'importation des biens d'équipements et de consommation, la facilitation de l'accès des investisseurs étrangers à la propriété foncière et l'ouverture de la Banque centrale aux dépôts publics à travers le "Fanambina", pour un crédit plus accessible. 
"L'investisseur fait son choix là où il trouve les meilleures conditions. Il va les trouver à Madagascar". (lire page 16). Le président Ravalomanana avait annoncé la veille à La Réunion, un "troisième grand pas" dont les bases ont été énoncées à Antsirabe, à la surprise générale. "Je vais vous annoncer aujourd'hui qu'il y aura un changement fondamental pour l'investisseur national et international".
Le chef de l'Etat a admis qu'il ne s'est pas encore concerté avec Radavidson Benjamin Andriamparany, ministre de l'Economie, des finances et du budget. 
Mais il lui signifie que le gap (sérieux) dans les recettes de l'Etat "c'est notre affaire". Le président a annoncé, à partir de septembre, 
"l'élimination de toutes les taxes" sur les biens d'équipement agricoles et industriels y compris l'électro-ménager jusqu' au matériel informatique et audio-visuel. "Zéro douanes, zero taxes d'importation, zéro coût pour les accises sur les biens d'équipements, zéro Tva". Une taxation de protection des produits nationaux sera néanmoins maintenue, notamment dans la filière rizicole ou les produits dérivés du lait et de l'huile. Répondant à d'éventuelles inquiétudes, il a précisé que le système sera expérimenté pendant deux ans mais qu'il va encore "s'expliquer avec le Fmi et les autres bailleurs de fonds". Le président estime que deux années sont nécessaires 
pour que Madagascar dispose des capacités pour monter un véritable tissu industriel. Il s'est déclaré fort de convaincre les bailleurs de fonds que si Madagascar formule ces exigences, c'est parce que "nous savons comment gérer ce pays".
L'urgence d'un pays essentiellement agricole se situe, selon lui, au niveau des unités de transformation.
Il a indiqué au ministre Mejamirado Razafimihary, les axes prioritaires de son département : la réhabilitation ou la rénovation du matériel de production et la création de nouvelles unités. "La concurrence va arriver ". 
Le Président a choisi Antsirabe, la deuxième ville industrielle du pays, pour lancer un appel fort aux investisseurs étrangers, précisant dans un discours expressément tenu en français, le nouveau cadrage économique qui sera en totale rupture avec le passé.
Septembre fatidique
La deuxième révolution aura été que les étrangers pourront désormais accéder à la propriété foncière. Mais le droit sera lié aux investissements et uniquement dans le domaine touristique, industriel ou immobilier. Sont exclus l'agriculture et l'élevage. Néanmoins, il reste à étudier et mettre en place le dispositif légal. Le président a d'ores et déjà prévenu que "spéculateurs et intermédiaires risqueront de perdre leur argent". Il faut du concret dans un délai de deux ans. La question foncière aura été pendant des décennies après l'indépendance, la principale pierre d'achoppement de l'investissement étranger à Madagascar. Le chef de l'Etat a reconnu que 
"l'investisseur veut la sécurité et ne veut pas perdre son investissement". 
Dans la même foulée, il a annoncé un traitement égalitaire des banques. "Le foncier ne sera plus la chasse gardée d'une banque. Toutes pourront acheter des terrains". Il a rappelé les éléments qui vont fonder l'environnement économique : "bonne gouvernance, efficacité de l'administration, pas de pots de vin". Il y a urgence en la demeure. Au nom du principe de confiance, le président Ravalomanana a interpellé les parlementaires. "Ne cherchez pas la petite bête avec tous ces amendements et les navettes, il vaut mieux se 
concerter avant". La loi des finances 2004 qui devra traduire les nouvelles dispositions, passera devant le Parlement le mois fatidique de septembre.
La dernière innovation aura été la mise à contribution de la Banque centrale pour un crédit plus accessible. Le "Fanambina" sera alimenté par les reliquats ("ambiny" Trad.libre) de trésorerie des entreprises ou de personnes physiques. Le chef de l'Etat a donné l'exemple en annonçant un placement personnel de 77 millions, un chiffre fétiche, auprès de la Banque centrale. Cette dernière se chargera de calculer comment avec un taux "moins prohibitif" que celui des banques de dépôt, elle pourra injecter du crédit dans le monde rural.
Les premiers signes du "take off"
C'est d'ailleurs dans les campagnes que devront se matérialiser les premiers signes du "take off" à partir de septembre. "La production devra être doublée d'ici un an", a exigé le président. Un crédit d'engrais devrait être mis au point. "C'est un ordre". L'enregistrement des terres doit être simplifié et accéléré.
Une trentaine de vietnamiens et japonais avec des experts de la Fao, seront opérationnels pour enseigner les méthodes nouvelles de riziculture. "Il n'est pas du tout normal que nous importons du riz".
Après Marovoay, tous les greniers à riz devront être réveillés. Sahamangoky, Alaotra et le Vakinankaratra.
Le message d'Antsirabe est clair. C'était celui de La Réunion. "Les premiers investisseurs qui profiteront des (premières) possibilités du changement seront les premiers gagnants. Vous allez gagner et Madagascar gagnera". :
Mamy Nohatrarivo
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Changement fondamental    MIDI 28/07/03

Expressément prononcé en Français, le discours de Marc Ravalomanana était adressé à la fois aux bailleurs de fonds et aux potentiels investisseurs étrangers et nationaux. D'ailleurs, le Président de la République a annoncé qu'avec la décision qu'il allait prendre, il y aura 
un changement fondamental en matière d'environnement des affaires à Madagascar. Bref, en décidant cette importante mesure de détaxation, Ravalomanana entend réaliser le développement économique par le biais d'un secteur privé fort et dynamique. En tout cas, cette détaxation constituera une incitation à venir à Madagascar.
Convaincre
Mais la mesure ne manque pas de faire poser des questions quant à son application. Ce, d'autant plus qu'apparemment, les premiers 
responsables concernés dans le gouvernement n'ont visiblement pas été consultés par le Président Marc Ravalomanana avant l'annonce de cette mesure. En somme, il appartiendra à chaque département concerné, plus particulièrement le ministère de l'Economie, des Finances et du Budget de prendre les dispositions qui s'imposent. A charge pour le Président Ravalomanana de convaincre les bailleurs de fonds d'accepter les mesures. Il fera certainement cette tâche en se basant sur l'intérêt des Malgaches qui ont besoin d'une relance rapide de l'économie. «Vous entendez les applaudissements de ces Malgaches », a-t-il déclaré à l'endroit des bailleurs de fonds à qui il va demander d'accepter ces mesures de détaxation au moins pendant deux ans. « Laisser aux Malgaches le temps de s'équiper », selon toujours Marc Ravalomanana qui a, par ailleurs, annoncé la détaxation d'autres biens d'équipement mobilier comme les machines à coudre, frigidaires, articles de ménage et autres ustensiles de cuisine. Bref, Ravalomanana estime que les mères de famille ont aussi besoin d'être équipées plus facilement de réchaud à gaz, radio et autres ».
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Nosintsika du 28 juillet 2003

 LDI / KOLOHARENA
Des techniques culturales alternatives contre le « Tavy »
Renoncer à la pratique des cultures itinérantes sur brûlis ou « Tavy », tel est l'objectif premier de la collaboration entre le Lanscape Development Interventions (LDI) et les associations paysannes regroupées dans Koloharena. Il s'agit, pour eux, de pratiquer des techniques d'intensification agricoles, qui ne nuisent pas à l'environnement, et de disposer d'un matériel permettant de pratiquer des systèmes de production profitables, visant à une gestion durable des ressources naturelles.
Nirina R.
Le Centre de Diffusion pour l'Intensification Agricole (CDIA) à Marolafa-Beforona sert ainsi de lieu de formation, de recherche et 
d'expérimentation pour ces nouvelles pratiques culturales qui englobent les cultures vivrières, de contre-saison et de rente. En effet, d'une superficie de 20 ha, le CDIA est aménagé en parcelles de démonstration du système de riziculture intensif (SRI), en jardins familiaux structurés et en « tanety » améliorés, avec une structure de petit élevage et de pisciculture.
Reconnaissance tripartite
Ainsi, 220 paysans vulgarisateurs et animateurs de la province de Toamasina, membres des associations Koloharena, ont reçu vendredi dernier leur certificat de fin de formation. C'est une certification conjointe, la première à Madagascar, qui sanctionne des techniciens de terrain reconnus officiellement par un protocole d'accord tripartite entre le ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts, le ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche et le Programme LDI. Ces agriculteurs certifiés vont, par la suite, transférer leurs acquis à d'autres, de leur propre localité, à la fin du programme. Mais pour avoir un impact conséquent et pour toucher la majorité du monde rural, il serait nécessaire de former dans les 3.000 paysans vulgarisateurs. Or, à terme, 800 certificats seulement seront remis jusqu'au mois de décembre.
Koloharena
Au nombre de 760 actuellement, les associations Koloharena comptent près de 20.000 membres, lesquels sont regroupés dans 26 fédérations, dont les zones d'intervention se répartissent dans les provinces de Toamasina, de Fianarantsoa et de Mahajanga. Et elles ont, depuis mars 2003, une confédération nationale dénommée « Sahavanona ». Ne se contentant plus de la seule production, les Koloharena s'engagent également dans des activités économiques et commerciales, allant même jusqu'à l'exportation de leurs produits. Et ce, en travaillant en partenariat avec des entreprises exportatrices d'huiles essentielles. Programme financé par le gouvernement 
américain à hauteur de 24 millions de dollars, environ 168 milliards de francs, à travers l'USAID, le LDI ouvre pour le renforcement de capacité des communautés rurales, tout en promouvant une éducation environnementale. Même si ses interventions en terre malgache touchent actuellement à leur fin, sa pérennisation, au-delà de cette fin d'année 2003, dépendra des compétences techniques et de la reconnaissance par tous des aptitudes de ces paysans vulgarisateurs et animateurs, partenaires privilégiés du développement rural.

(c) Midi Madagasikara 28/07/03

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