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LES JOURNAUX            ...  De nos correspondants à Mada

... le monde entier a les yeux braqués sur Madagascar ...

4° à Antsirabe....  41° à Bordeaux

Il neige  sur le caillou de l'ARF REU

Nosintsika 8 aout 2003

[diplomatie-actualites] 07/08 - Point de presse du porte-parole du Quai d'Orsay   (5 - MADAGASCAR)
(Quelle est la réaction de la France à la condamnation à 10 ans de travaux forcés de l'ex-président malgache Ratsiraka dans son pays, réfugié depuis un an en France ? De quel statut dispose-t-il en France?)
''Nous n'avons pas à commenter une décision de justice, a fortiori émanant d'une juridiction étrangère.
Pour le reste, selon nos informations, des mandats d'arrêts nationaux ont été délivrés à l'encontre de personnalités de l'ancien régime à l'issue des jugements rendus par contumace à Madagascar le mercredi 6 août. La France n'a pas connaissance d'un mandat d'arrêt international délivré à l'encontre de M. Ratsiraka.
La France n'a été, à la connaissance du Ministère des Affaires Etrangères, saisie d'aucune plainte ni d'aucune demande d'extradition. Si des éléments nouveaux surviennent, ils seront examinés en application des conventions en vigueur et du droit français.
Didier Ratsiraka est arrivé en France en juillet 2002 avec un passeport muni d'un visa en cours de validité. Il a reçu un titre de séjour provisoire.''
(...)

Express de Mada 07 aout  2003

DIDIER RATSIRAKA CONDAMNÉ À 10 ANS DE TRAVAUX FORCÉS ET UN MILLION FMG D'AMENDE 

Son complice, Blandin Razafimanjato, ministre des finances à l'époque des faits, et l'exécutant, Ferdinand Velomita, alors gouverneur-bis de la Banque centrale délocalisée à Toamasina, écopent de 6 ans de travaux forcés et de la même amende. Ce procès, le premier d'un ancien président de la République, n'a pas donné lieu à une affluence particulière au tribunal, après avoir été délocalisé de Toamasina où il devait se tenir initialement. Un avocat commis d'office était chargé d'assurer la défense des prévenus. Un mandat d'arrêt a été également prononcé à l'audience, sans que l'on sache dans l'immédiat s'il aura un prolongement international.  L'ex-président Didier Ratsiraka a été condamné à Anosy hier par contumace à 10 ans de travaux forcés et un million de francs d'amende. Il a été jugé coupable de détournements de deniers publics d'une valeur de 49 milliards 249 millions, perpétrés entre le 8 juin et le 4 juillet 2002 au niveau de la succursale de Toamasina de la Banque centrale. Le procès s'est tenu dans l'indifférence générale et signe par sa grande banalité, la fin politique du chef d'Etat qui a marqué Madagascar pendant un quart de siècle. Aucune personnalité politique n'a effectué le déplacement vers la salle d'audience de la Cour criminelle ordinaire, présidée par Mme Isabelle Harson Solonirina. Le sénateur Vaovao Benjamin, président du groupe parlementaire Arema, n'a pas jugé important de faire une déclaration sur le sort judiciaire du fondateur de son parti.  Le Cour s'est prononcé sur des décaissements réputés illégaux pour avoir été commis après le 6 mai, date de l'investiture de Marc Ravalomanana. Blandin Razafimanjato, ancien gouverneur de la Banque centrale, ancien ministre du Tourisme puis nommé par l'Amiral ministre des Finances lors des conseils de ministres d'Ambodiatafana, Toamasina, a été condamné comme complice à 6 ans de travaux forcés et un million de francs d'amendes. Ferdinand Velomita, ancien gouverneur de la Banque centrale avant la date fatidique du 6 mai, à l'opposite de Gaston Ravelojaona, son

prédécesseur, maintenu par Ravalomanana pendant la "conquête" des institutions, a écopé des mêmes peines. Les trois personnalités qui ont choisi depuis la débâcle de fin juillet 2002 une situation d'exil en France, n'ont pas comparu. En leur absence, les avocats stagiaires commis d'office, ne sont pas intervenus. Une dizaine de témoins, dont Lahady Samuel, ancien gouverneur de la province autonome de Toamasina, qui purge une peine de 5 ans de prison ferme, ont déposé à la barre sur les 4 ordres de décaissement, les 19 chèques libellés au titre de "fonds spéciaux" ou les transfèrements à Ambodiatafana. L'ex-président aura été condamné hier en début d'après-midi, "entre deux voleurs de poules et quatre voleurs de zébus" comme un prévenu ordinaire. /Les questions de compétences de juridiction ont été contournées, dont la logique d'une Haute cour de justice. La situation particulière d'une période charnière d'entre-deux-mondes -de fevrier à juillet 2002 quand le nouveau régime s'installe mais que l'ancien perdure- alimentera néanmoins la controverse sur les "procès politiques". L'on ne sait dans l'immédiat si le mandat d'arrêt prononcé à l'audience aura un prolongement international. 
Mamy Nohatrarivo EXPRESS DE MADAGASCAR

La Gazette de Mada  08 aout 2003

DIDIER RATSIRAKA: Mandat d’arrêt contre lui 07/08/2003

Nosintsika  07 aout 2003

Subject: [madpsrc] AFP: L'ancien président Ratsiraka condamné à 10 ans de travaux forcés
L'ancien président Ratsiraka condamné à 10 ans de travaux forcés AFP | 06.08.03 | 18h40
M. Ratsiraka avait été contraint à l'exil en France après un bras de fer long de six mois avec l'actuel président Marc Ravalomanana après le premier tour contesté de l'élection présidentielle de décembre 2001.
En exil à Paris, l'ex-président de Madagascar Didier Ratsiraka a été condamné par contumace, mercredi 6 août, à 10 ans de travaux forcés pour "détournement de deniers publics" par la cour criminelle ordinaire d'Antananarivo. Il s'agit de la première condamnation de "l'Amiral rouge" depuis la crise politico-militaire ayant secoué la Grande-île au premier semestre 2002. L'ancien chef d'Etat est accusé d'avoir détourné 49,25 milliards de francs malgaches (7,035 millions d'euros) en juin 2002 à l'annexe de la banque centrale de Toamasina, son fief d'alors, sur la côte est malgache, juste avant de partir en exil.
Un mandat d'arrêt national a également été délivré à son encontre à l'audience. Le tribunal a aussi déclaré l'ancien président "incapable
d'exercer aucune fonction publique" et l'a condamné à une amende de 200 000 ariary (nouveau nom de la monnaie malgache, environ 142 euros).
Blandin Razafinjato, qui assurait à l'époque l'intérim du ministre des finances, et Ferdinand Velomita, responsable de l'annexe de la Banque centrale de Madagascar, ont, eux, été condamnés à six ans de travaux forcés et à une amende de 200 000 ariary. Ils font également l'objet d'un mandat d'arrêt national.
"pouvoir parallèle"
"Nous ne ferons pas de pourvoi en cassation car la décision me paraît juste", a déclaré Me Razoeliarininivo Herisoa, avocat commis d'office en l'absence des accusés. "Depuis la fin des événements 2002, la pensée unique est de mise à Madagascar. Tout devient politique. La peine est beaucoup trop dure alors que l'on devrait penser à la réconciliation nationale", a déclaré Richardson Rakotomanana, président de l'Association pour la promotion des droits humains à Madagascar (APDH, pro-Ratsiraka), à l'issue de
l'audience.
"A l'époque, c'était la confusion des pouvoirs à Madagascar. Ces retraits d'argent ont été faits selon les procédures régulières", a-t-il affimé.
M. Ratsiraka avait été contraint à l'exil en France après un bras de fer long de six mois avec l'actuel président Marc Ravalomanana, après le premier tour contesté de l'élection présidentielle de décembre 2001. M. Ravalomanana a été proclamé officiellement fin avril vainqueur de la présidentielle mais ne s'est installé définitivement dans le siège de président que début juillet 2002, après la fuite de M. Ratsiraka. L'"Amiral rouge" dirigeait Madagascar d'une main de fer depuis 1975, à l'exception d'une parenthèse entre 1991 et 1996.
Les faits remontent à juin 2002, à une époque où l'actuel président Marc Ravalomanana contrôlait l'essentiel du territoire. M. Ratsiraka s'était retranché avec ses derniers fidèles dans la ville de Toamasina, le premier port du pays. A partir de là, il avait organisé un "pouvoir parallèle", déclarant Toamasina capitale de Madagascar. Du 8 juin au 4 juillet 2002, Didier Ratsiraka avait retiré, avec l'aide de Blandin Razafinjato et de Ferdinand Velomita la somme de 49,25 milliards de francs malgaches. Le 5 juillet, Didier Ratsiraka s'enfuyait pour la France après une escale de deux jours aux Seychelles.
Pierrot Rajaonarivelo, son vice-premier ministre de l'époque, a pour sa part été condamné le 14 mars 2003 à cinq ans d'emprisonnement par contumace. Ce jugement a été confirmé en appel le 1 er août. Le procès de Tantely Andrianarivo, un ex-premier ministre de Didier Ratsiraka est fixé, après d'innombrables renvois, au 8 août prochain. Selon Liliane Razafinirina, de l'Association des familles des prisonniers politiques, sur 373 personnes poursuivies suite à la crise politique de 2002, 250 sont actuellement détenues dans les prisons de la capitale, dont 193 prévenus et 57 condamnés.
Avec AFP

Clicanoo  05 aout 2003

De la neige sur le caillou

comme neige au soleil Les Réunionnais se sont donc rendus en masse sur les lieux, pour découvrir cette merveille éphémère. “Le réchauffement est confirmé, la couche de neige va donc disparaître”, annonçait Marc Lévy, prévisionniste à Météo France, dimanche matin. Selon les météorologues quelques flocons sont tombés sur le volcan dans la nuit de samedi à dimanche. La neige a toutefois été bien plus discrète que la veille. Au Pas de Bellecombe, la température est descendue à — 1°C dans la nuit. A 11 h, Météo France constatait déjà une variation importante (10°C), sans présence de vent. Dès 8 h 30, le service interministériel régional de défense et de protection civile annonçait que l’accès à la Plaine des Sables par la route forestière n°5 était à nouveau autorisé, après une reconnaissance minutieuse. Un dispositif de contrôle a tout de même été maintenu, contrairement au site du Maïdo, qui a remporté un franc succès, les conditions météorologiques permettant une excellente visibilité. Certains ont préféré admirer le manteau neigeux en empruntant la voie des airs. Les hélicoptères ont ainsi été fortement sollicités. “Ce matin nous

  avons fait quatre vols, ce qui représente 36 passagers, au-dessus du volcan et des cirques”, expliquait ainsi l’une des responsables de Héli Réunion. Les deux jours précédents, la mauvaise visibilité avait considérablement limité l’activité des hélicoptères. D’autre part, si les avions de tourisme n’ont connu aucune modification de leur emploi du temps, les ULM (ultra léger motorisé) ont en revanche enchaîné les survols de l’île. Les touristes semblent avoir boudé la neige, contrairement aux Réunionnais. “Pour les gens de passage, la neige est quelque chose de relativement habituel”, explique Jessie, pilote d’ULM, avant d’ajouter : “Ces vols ont été géniaux. Je suis Réunionnaise et je n’avais jamais vu ça en quatre ans de pilotage”. La neige ne fondra pas de sitôt dans la mémoire de l’île.

• “Les fumerolles du volcan entourées de neiges”
Les appareils de Félix ULM ont enchaîné une vingtaine de vols ce week-end. “L’engouement est réel, mais tout de même moins fort que pour les baleines. Au yeux des touristes, il est normal que le Piton des Neiges soit enneigé”, explique le pilote. Les conditions, hier matin, ont été parfaites, “un vrai temps de curé”. Mais attention, les vêtements chauds sont de rigueur à 11 000 pieds d’altitude : surbottes, polaire et surpolaire, gants et surgants. “C’est un peu comme si on faisait de la moto dans le ciel, il fait — 5°C et on avance à 80 km/h”, précise Félix qui gardera longtemps le souvenir d’un spectacle ahurissant : “les fumerolles du volcan étaient entourées de neiges !”.
Sébastien Laporte Photos Frédéric Laï-Yu, Stéphane Laï-Yu et Serge Gélabert avec Félix-ULM (0692-87-32-32)

Nouvelle vague de chaleur en Europe. 
Une nouvelle vague de chaleur touche la majorité des pays européens depuis quelques jours, entraînant des températures record et des pics d'ozone dans certaines villes et de graves 
problèmes de sécheresse et d'incendies 
dans les campagnes.
Les fortes chaleurs affectent essentiellement l'Espagne, la France, l'Allemagne, la Suisse, la Grande-Bretagne et le Portugal, tandis que les pays de l'Europe de l'Est ont des températures plus normales pour la saison, voire même de la pluie.
En Espagne, la canicule qui sévit en Andalousie (sud), où les températures dépassent les 40 degrés depuis près d'une semaine, a fait sept morts depuis jeudi, pour la plupart des personnes âgées déshydratées.
La météo annonce aussi des températures record pour cette semaine dans le sud-ouest de l'Allemagne (40) et à Londres (37,2). La Grande-Bretagne a notamment connu son mois de juillet le plus chaud depuis 1999.
La pollution à l'ozone reste importante, notamment à Paris où le seuil d'alerte de niveau 2, soit 240 microgrammes d'ozone par m3 d'air en moyenne horaire, a été dépassé dimanche et devait atteindre 280 lundi, selon AIRPARIF, organisme chargé de la surveillance et de la qualité de l'air en Ile-de-France.
Des pics d'ozone ont également été enregistrés dans le sud-est de l'Autriche et dans plusieurs villes belges.
La sécheresse continue d'avoir des conséquences dramatiques dans plusieurs pays d'Europe: la République tchèque prévoit ainsi une baisse de 13,3% de ses productions céréalières en 2003, selon une analyse publiée lundi à Prague par l'office des statistiques (CSU).
Les Balkans connaissent eux aussi une sécheresse sans précédent: la plus importante depuis cent ans pour la Serbie, depuis cinquante ans pour la Croatie. En Serbie, cette situation, qui dure depuis mai, menace la production d'électricité, qui a été réduite de 60%, et la récolte de blé a été la plus basse depuis cinquante ans.
En Croatie, deux départements, ceux de Dubrovnik (sud) et de Lika-Senj (centre), ont été déclarés "zone sinistrée" par les autorités en raison des dégâts, encore difficiles à estimer, infligés aux cultures de blé et de pommes de terre ainsi qu'aux vignobles et aux oliveraies. De son côté, la Roumanie a dû importer un million de tonnes de blé, tandis que l'Allemagne, qui s'attend à une baisse des productions céréalières de 10 à 15%, estime le montant des pertes à un milliard d'euros.
Au Danemark cependant, les agriculteurs bénéficient eux de conditions climatiques idéales, mêlant pluie, soleil et températures élevées, contribuant à une récolte précoce et de bonne qualité.
Autre avatar des fortes chaleurs: les incendies, qui continuent de ravager de nombreuses régions agricoles et forestières, comme en Espagne où plus de 12.000 hectares ont brûlé, ou en France, où six pays européens sont intervenus en apportant de l'aide pour combattre les feux qui ont déjà détruit des milliers d'hectares dans le sud-est du pays.
Au Portugal, plus de 3.000 pompiers luttaient toujours lundi contre les incendies qui ont ravagé des milliers d'hectares dans 15 des 18 régions et provoqué la mort de neuf personnes depuis la semaine dernière, alors que le gouvernement s'apprêtait à décréter l'état de "catastrophe" nationale.
En Allemagne, la forte chaleur favorise la prolifération des algues microscopiques de type chroococcus, qui se multiplient dans les nombreux lacs de la région de Berlin, où à Hambourg (nord), dont le port intérieur commence à prendre une teinte verte. 

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Midi Mada  08 aout 2003

Après la condamnation de l'Amiral           L'Arema totalement décapité

Après condamnation à une lourde peine de travaux forcés de l'Amiral Ratsiraka, on peut dire que le parti Arema est totalement décapité. En effet, celui qui a fondé en 1976 l'Avant-Garde de la Révolution Malgache (Arema), actuellement en exil en France, devait se soumettre à ce nouveau destin tranché par la Justice malgache. La "relève", en la personne de Pierrot Rajaonarivelo, secrétaire national du même parti dont le nom est devenu Actions pour la Renaissance de Madagascar (Arema), a également connu le même sort mais avec une peine différente.  Val A.

Auto-évaluation
Le parti, avec ses 27 ans d'existence, reste théoriquement sous la conduite de la seconde main. Quand bien même on penserait qu'il fonctionne par pilotage à distance puisque les deux condamnés se trouvent en liberté à l’étranger et peuvent certainement agir selon leur gré. Sur le terrain, ce sont les Vaovao Benjamin, Secrétaire national administratif, Samuel Ralaidovy, Adolphe Ramasy, Harinaivo Rasamoelina, et les autres qui dirigent le parti. Officiellement décapité, avec la condamnation du président fondateur et du Secrétaire national, l’Arema fait son auto-évaluation, tout en considérant avec détermination que la sérénité dans le pays ne saurait revenir qu’après un « grand pardon collectif » pour tout ce qui concerne les « événements 2002 », dans l’un comme dans l’autre camp.
Amnistie 
Hier, sur les ondes de RDB, Vaovao Benjamin a déclaré que « l’Arema ne défendait pas des coupables ». Il a expliqué que la démarche de son parti n’est jamais de défendre des coupables mais de veiller à ce que tous les coupables, y compris du côté du régime actuel, soient déclarés comme tels et jugés comme tels. Une manière pour ce sénateur Arema d’évoquer également le sort de la proposition de loi portant amnistie émanant du groupe parlementaire Arema. Pour lui, « ceux qui s’amusent actuellement à repousser cette proposition auront à la réclamer prochainement ». Vaovao Benjamin de souligner qu’à l’origine, l’Arema avait l’intention de dissoudre le bureau permanent de la Chambre haute. Mais ce n’est pas une solution dans la mesure où le Sénat n’est pas la seule structure étatique décisive. Force est pour l’Arema d’attendre le cours normal des choses afin d’agir selon les circonstances.
Union
Le Bureau suprême de l’Arema, dit-on, tiendra une réunion ce jour, afin d’examiner la situation. Il est vrai qu’à l’issue de la crise 2002, l’Arema s’est brusquement solidarisé et ses membre se sont montré plus conciliants les uns envers les autres. Le contraire aurait étonné plus d’un dans la mesure où l’Arema, lui-même, s’est allié avec Albert Zafy et compagnie, « ennemis d’antan ». En effet, le spectre du duel « Ratsirakiste »/pro-Rajaonarivelo avait miné durant le dernier mandat de l’Amiral le parti, avec des petites querelles internes entre les partisans de Tantely Andrianarivo et ceux de Pierrot Rajaonarivelo. Mais l’avènement de Marc Ravalomanana à la tête du pouvoir aurait eu comme effet de raffermir l’union. Et les clans qui existent toujours au sein du parti, à l’image de l’Arema Matotra, font l’effort de taire les rivalités. Peut-être, jusqu’à ce que « tout redevienne normal ». Car, déjà, certains sont prêts à abandonner la dénomination Arema… 
Affaire Tantely Andrianarivo    Son sort sera-t-il connu ce jour? 
Avec le renvoi pour la énième fois, plus précisément ce jour, du dossier de Tantely Andrianarivo par la HCC à Anosy, le sort de l'ancien locataire du Palais de Mahazoarivo sera-t-il fixé ce jour? 
Dominique R
En effet, la Chambre de cassation de la Cour suprême doit en principe trancher aujourd'hui sur le cas de Tantely Andrianarivo. Notons que dans sa décision N° 03-HCC du 18 juillet 2003, la Haute Cour Constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête de la Défense qui avait demandé l'avis de cette haute juridiction sur la date précise de la nomination de Jacques Sylla en tant que Premier ministre, le 26 février 2002 ou le 9 mai 2002. Rappelons que lors du précédent renvoi (le 25 juillet 2003), les partisans de Tantely Andrianarivo avaient montré leur indignation, tandis que d'autres pleuraient. 

Nosintsika 06 aout 2003
Hi There!Reuters , NAIROBI 05 Août : L'ex Président accusé de détournement de fonds 
A Madagascar , l'ancien Président Ratsiraka a été accusé de détournement de deniers publics perpétré pendant une crise de leadership dans l'île de l'Océan Indien , selon le Porte-parole du Président Mardi .
Les journaux dans la capitale rapportent que Ratsiraka , en exil actuellement en France , et deux responsables de la Banque Centrale allaient passer en jugement Mercredi , accusé d'avoir pris de l'argent de la banque centrale pendant la crise . 
L'ancien président n'apparaîtra pas personnellement à la cour , a déclaré un Conseiller de Ravalomanana joint au téléphone ." Il a pris les fonds à partir de la banque centrale de Toamasina ( ville sur la côte Est) ", selon Moxe Ramandimbilahatra . Ce dernier a déclaré que les charges seront prononcées Mercredi . La manière dont le tribunal allait procéder n'a pas été éclaircie . Un journal a délaré que Ratsiraka , critiqué de corruption rampante pendant plus de deux décennies au pouvoir , était accusé d'avoir détourné plus de 49 milliards de Francs malagasy , soit 8, 29 millions d'USD .
Ravalomanana avait dit récemment ce mois-ci qu'il avait rejeté une requête de la part de son prédécesseur qui souhaitait revenir chez lui .
de Fiona O'Brien, editing by Helen Popper; Reuters Messaging fiona.obrien.reuters.com@reuters.net, tel +254 2 330 265, email nairobi.newsroom@reuters.com
(1 USD =5910 FMG) 
Traduction libre de l'article ci-dessous .
----- Original Message ----- 
To: afpb 
Sent: Wednesday, August 06, 2003 5:34 PM
Subject: Madagascar ex-president accused of embezzlement 
Madagascar ex-president accused of embezzlement 
NAIROBI, Aug 5 (Reuters) - Madagascar has charged former President Didier Ratsiraka with embezzling public funds during a leadership crisis on the Indian Ocean island, a presidential spokesman said on Tuesday. 
Newspapers in the capital Antananarivo reported that Ratsiraka, now in exile in France, and two central bank officials would go on trial on Wednesday, accused of taking money from the central bank during the crisis. 
Ratsiraka fled the country in July 2002 when President Marc Ravalomanana took control after a six-month stand-off sparked by a disputed presidential election. 
The former president would not personally appear in court, a Ravalomanana adviser told Reuters by telephone. 
"He took from the central bank in (the eastern town of) Toamasina," Moxe Ramandimbilahatra said. He said charges would be read out on Wednesday. It was not clear how the trial would proceed. 
One newspaper said Ratsiraka, criticised for rampant corruption during more than two decades in power, was accused of embezzling more than 49 billion Malagasy francs ($8.29 million). 
Ravalomanana said earlier this month that he had rejected a request from his predecessor to return home from exile. 
((Writing by Fiona O'Brien, editing by Helen Popper; Reuters Messaging fiona.obrien.reuters.com@reuters.net, tel +254 2 330 265, email nairobi.newsroom@reuters.com)) 
($1=5910 Malagasy Franc) 

Nosintsika 06 aout 2003

Subject: [nosintsika] ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS.
Bonjour , 

Voici l'accord entre Madagascar et la France sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements . Il nous a été transmis par un autre membre de la société civile . 
Le dernier numéro (n° 74 822) du magazine hebdomadaire DMD (www.dmd.mg) du 1er Août , la une est : "Accord de la Réunion : Protection des Investissements ou protection des parts de marché ? " . Comme dit DMD , il intervient juste avant la Conférence Ministérielle de l' OMC à Cancun au Mexique , où une forte délégation malgache paritaire ( Administration + Secteur Privé) ira .
Bonnes lecture et réflexion , 
Fara Pierre Bernard .
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS.
Le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République française, ci-après dénommés « les Parties contractantes ». 
Désireux de renforcer la coopération économique entre les deux Etats et de créer des conditions favorables pour les investissements français à Madagascar et malgaches en France.
Persuadés que l'encouragement et la protection de ces investissements sont propres à stimuler les transferts de capitaux et de technologie entre les deux pays, dans l'intérêt de leur développement économique.
Etant entendu que les avoirs concernés par le présent accord doivent être ou avoir été investi conformément à la législation et la réglementation de la Partie contractante sur le territoire ou dans la zone maritime de laquelle l'investissement est effectué, avant ou après l'entrée en vigueur du présent accord, à l'exclusion des investissements couverts par l'accord particulier du 1er Octobre 1998 et de ses avenants.
Sont convenus des dispositions suivantes :
Art. 1 : Définitions.
1- Le terme « investissement » désigne tous les avoirs, tels que les biens, droits et intérêts de toutes natures et, plus particulièrement mais non exclusivement.
a- Les biens meubles et immeubles, ainsi que touts autres droits réels tels que les hypothèques, privilèges, usufruits, cautionnements et tous droits analogues.
b- Les actions, primes d'émission et autres formes de participation, même minoritaires ou indirectes, aux sociétés constituées sur le territoire de l'une des Parties contractantes.
c- Les obligations, créances et droits à toutes prestations ayant valeur économique.
d- Les droits de propriété intellectuelle, commerciale et industrielle tels que les droits d'auteur, les brevets d'invention, les licences, les marques déposées, les modèles et maquettes industrielles, les procédés techniques, le savoir-faire, les noms déposés et la clientèle.
e- Les concessions accordées par la Loi ou en vertu d'un contrat, notamment les concessions relatives à la prospection, la culture, l'extraction ou l'exploitation de richesses naturelles, y compris celles qui se situent dans la zone maritime des Parties contractantes.
Aucune modification de la forme d'investissement des avoirs n'affecte leur qualification d'investissement, à condition que cette modification ne soit pas contraire à la législation de la Partie contractante sur le territoire ou dans la zone maritime de laquelle l'investissement est réalisé.
Art. 2 : Champ de l'accord.
Chacune des Parties contractantes encourage et admet, dans le cadre de sa législation et des dispositions du présent accord, les investissements effectués par les nationaux et sociétés de l'autre Partie sur son territoire et dans sa zone maritime.
Pour l'application du présent Accord, il est entendu que les Partie contractantes sont responsables des actions ou omissions de leurs collectivités publiques, et notamment de leurs Etats fédérés, régions, collectivités locales ou de toute autre entité sur lesquels la Partie contractante exerce une tutelle, la représentation ou la responsabilité de ses relations internationales ou sa souveraineté.
Art. 3 : Traitement juste et équitable.
Chacune des Parties contractantes s'engage à assurer, sur son territoire et dans sa zone maritime, un traitement juste et équitable, conformément aux principes du Droit international, aux investissements des nationaux et sociétés de l'autre Partie et à faire en sorte que l'exercice du droit ainsi reconnu ne soit entravé ni en droit, ni en fait.
En particulier, bien que non exclusivement, sont considérées comme des entraves de droit ou de fait au traitement juste et équitable toute mesure particulière pouvant affecter directement ou indirectement les investissements des nationaux ou société de l'une ou l'autre des Parties, toute restriction à l'achat et au transport de matières premières et de matière auxiliaires, d'énergie et de combustibles, ainsi que de moyens de production et d'exploitation de tout genre, toute entrave à la vente et au transport des produits à l'intérieur du pays et à l'étranger, ainsi que toutes autres mesures ayant un effet analogue.
Les Parties contractantes examineront avec bienveillance, dans le cadre de leur législation interne, les demandes d'entrée et d'autorisation de séjour, de travail, et de circulation introduite par des nationaux d'une Partie contractante, au titre d'un investissement réalisé sur le territoire ou dans la zone maritime de l'autre Partie contractante.
Art. 4 : Traitement national et traitement de la Nation la plus favorisée.
Chaque Partie contractante applique, sur son territoire et dans sa zone maritime, aux nationaux ou sociétés de l'autre Partie, en ce qui concerne leurs investissements et activités lices à ces investissements, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses nationaux ou sociétés, ou le traitement accordé aux nationaux ou sociétés de la Nation la plus favorisée, si celui-ci est plus avantageux. A ce titre, les nationaux autorisés à travailler sur le territoire et dans la zone maritime de l'une des Parties contractantes doivent pouvoir bénéficier des facilités matérielles existantes et appropriées pour l'exercice de leurs activités professionnelles.
Ce traitement ne s'étend toutefois pas aux privilèges qu'une Partie contractante accorde aux nationaux ou sociétés d'un Etat tiers, en vertu de sa participation ou de son association à une zone de libre échange, une union douanière, un marché commun ou toute autre forme d'organisation économique régionale.
Les dispositions de cet Article ne s'appliquent pas aux questions fiscales.
Art. 5 : Dépossession et indemnisations
1- Les investissements effectués par des nationaux ou sociétés de l'une ou l'autre des Parties contractantes bénéficient, sur le territoire et dans la zone maritime de l'autre Partie contractante, d'une protection et d'une sécurité pleines et entières.
2- Les Parties contractantes ne prennent pas de mesures d'expropriation ou de nationalisation ou toutes autres mesures dont l'effet est de déposséder, directement ou indirectement, les nationaux et sociétés de l'autre Partie des investissements leur appartenant, sur leur territoire et dans leur zone maritime, si ce n'est pour cause d'utilité publique et à condition que ces mesures ne soient ni discriminatoires, ni contraires à un engagement particulier.
Toutes les mesures de dépossession, notamment, mais non exclusivement, d'expropriation et d'envoi en possession immédiate, qui pourraient être prises doivent donner lieur au paiement d'une indemnité prompte et adéquate :
Cette indemnité, son montant et ses modalités de versement sont fixés au plus tard à la date de la dépossession et, à défaut d'accord amiable, par voie judiciaire. Cette indemnité est effectivement réalisable, versée sans retard et librement transférable. Elle produit, jusqu'à la date de versement, des intérêts calculés au taux d'intérêt de marché approprié.
Le montant de l'indemnité, égal à la valeur réelle des investissements concernés, doit être évalué par rapport à une situation économique normale et antérieure à toute menace de dépossession.
3- Les nationaux ou sociétés de l'une des Parties contractantes dont les investissements auront subi des pertes dues à la guerre ou à tout autre conflit armé, révolution, état d'urgence national ou révolte survenu sur le territoire ou dans la zone maritime de l'autre Partie contractante, bénéficieront, de la part de cette dernière, d'un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres nationaux ou sociétés ou à ceux de la Nation la plus favorisée.
Art. 6 : Libre transfert.
Chaque Partie contractante, sur le territoire ou dans la zone maritime de laquelle des investissements ont été effectués par des nationaux ou sociétés de l'autre Partie contractante, accorde à ces nationaux ou sociétés de libre transfert.
a- Des intérêts, dividendes, bénéfices et autres revenus courants.
b- Des redevances découlant des droits incorporels désignés au paragraphe 1, lettres d) et e) de Art. 1.
c- Des versements effectués pour le remboursement des emprunts régulièrement contractés.
d- Du produit de la cession ou de la liquidation totale ou partielle de l'investissement, y compris les plus-values du capital investi.
e- Des indemnités de dépossession ou de perte prévues à l'Article 5, paragraphe 2 et ci-dessus.
Les nationaux de chacune des Parties contractantes qui ont été autorisés à travailler sur le territoire ou dans la zone maritime de l'autre Partie contractante, au titre d'un investissement agrée, sont également autorisés à transférer dans leur pays d'origine une quotité appropriée de leur rémunération.
Les transferts visés aux paragraphes précédents sont effectués sans retard au taux de change normal officiellement applicable à la date du transfert.
En cas de difficultés exceptionnelles de la balance des paiements, chaque Partie contractante peut exercer des restrictions au libre transfert pour une période limitée, soit d'une durée inférieure à six mois, soit pour un autre délai si les restrictions s'inscrivent dans le cadre d'un programme avec le Fonds Monétaire International. Ces restrictions doivent être mises en ouvre d'une façon équitable, non discriminatoire et de bonne foi.
Art. 7 : Règlement des différends entre un investisseur et une Partie contractante.
Tout différend relatif aux investissements entre l'une des Parties contractantes et un national ou une société de l'autre Partie contractante est réglé à l'amiable entre les deux parties concernés.
Si un tel différend n'a pas pu être réglé dans un délai de six mois à partir du moment où il a été soulevé par l'une ou l'autre des Parties au différend, il est soumis à la demande de l'une ou l'autre de ces parties à l'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (C.I.R.D.I.), crée par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats, signée à Washington le 18 Mars 1965.
Art. 8 : Garantie et subrogation.
1- Dans la mesure où la réglementation de l'une des Parties contractantes prévoit une garantie pour les investissements effectués à l'étranger, celle-ci peut être accordée, dans le cadre d'un examen cas par cas, à des investissements effectués par des nationaux ou sociétés, de cette Partie sur le territoire ou dans la zone maritime de l'autre Partie.
2- Les investissements des nationaux et sociétés de l'une des Parties contractantes sur le territoire ou dans la zone maritime de l'autre Partie ne pourront obtenir la garantie visée à l'alinéa ci-dessus que s'ils ont, au préalable, obtenu l'agrément de cette dernière Partie.
3- Si l'une des Parties contractantes, en vertu d'une garantie donnée pour un investissement réalisé sur le territoire ou dans la zone maritime de l'autre Partie effectue des versements à l'un des nationaux ou à l'une de ses sociétés, elle est, de ce fait, subrogée dans les droits et actions de ce national ou de cette société.
4- Lesdits versements n'affectent par les droits du bénéficiaire de la garantie à recourir au C.I.R.D.I ou à poursuivre les actions introduites devant lui jusqu'à l'aboutissement de la procédure pour la réparation intégrale du préjudice sans que ces actions puissent donner lieu à une double indemnisation.
Art. 9 : Engagement spécifique.
Les investissements ayant fait l'objet d'un engagement particulier de l'une des Parties contractantes à l'égard des nationaux et sociétés de l'autre Partie contractante sont régis, sans préjudice des dispositions du présent accord, par les termes de cet engagement dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions plus favorable que celles qui sont prévues par le présent accord.
Art. 10 : Règlement des différends entre Parties contractantes.
1- Les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application du présent accord doivent être réglés, si possible, par la voie diplomatique.
2- Si dans un délai de douze mois à partir du moment où il a été soulevé par l'une ou l'autre des Parties contractantes, le différend n'est pas réglé, il est soumis, à la demande de l'une ou l'autre Partie contractante, à un tribunal d'arbitrage.
3- Ledit tribunal sera constitué pour chaque cas particulier de la manière suivante : chaque Partie contractante désigne un membre, et les deux membres désignent, d'un commun accord, un ressortissant d'un Etat tiers qui est nommé Président du tribunal par les deux Parties contractantes. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle une des Parties contractantes a fait part l'autre Partie contractante de son intention de soumettre le différend à arbitrage.
4- Si les délais au paragraphe 3 ci-dessus n'ont pas été observés, l'une ou l'autre Partie contractante, en l'absence de tout autre accord, invite le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à procéder aux désignations nécessaires. Si le Secrétaire général est ressortissant de l'une ou l'autre Partie contractante ou si, pour une autre raison, il est empêché d'exercer cette fonction,, le Secrétaire Général adjoint le plus ancien et ne possédant pas la nationalité de l'une des Parties contractantes procède aux désignations nécessaires.
5- Le tribunal d'arbitrage prend ses décisions à la majorité des voix. Ces décisions sont définitives et exécutoires de plein droit pour les Parties contractantes.
Le tribunal fixe lui-même son règlement. Il interprète la sentence à la demande de l'une ou l'autre Partie contractante. A moins que le tribunal n'en dispose autrement, compte tenu de circonstances particulières, les frais de la procédure arbitrale, y compris les vacations des arbitres, sont répartis également entre les Parties contractantes.
Art. 11 : Entrée en vigueur et durée.
Chacune des Parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises par l'entrée en vigueur du présent accord, qui prendra effet un mois après le jour de la réception de dernière notification.
L'accord est conclu pour une durée initiale de dix ans. Il restera en vigueur après ce terme moins que l'une des Parties ne le dénonce par la voie diplomatique avec préavis d'un an.
A l'expiration de la période de validité du présent accord, les investissements effectués pendant qu'il était en vigueur, continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions pendant une période supplémentaire de quinze ans.
Fait, à Saint-Denis de la Réunion, le 25 Juillet 2003
en deux originaux en langue française.
Pour le Gouvernement de la République de Madagascar
RAZAFIMIHARY Mejamirado
Pour le Gouvernement de la République française
Pierre André Wiltzer.

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